Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Sylvaine ARFINENGO, Président

Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN ARRET : - rendu publiquement par Monsieur Jacques BICHARD, Président, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant

En ce qui concerne le préjudice moral : 12. M.

INTIME Monsieur Roger Z... ... 75116 PARIS ayant pour avocat Me Jean-Pierre CHIFFAUT MOLIARD (avocat au barreau de PARIS) toque : C1600 COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

RENVOI Assignation du : 03,07 et 08 Février 2022 04 Mai 2023 ON JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [I] [X] épouse [K] [U] [Adresse 11] [Localité 19] représentée par Me Jean-denis

GOSQUETTE immatriculée au RCS de [Localité 22] sous le numéro 524 311 024 [Adresse 17] [Localité 19] Représentée par Me Arthus NOEL de L'AARPI PONROY NOEL ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque

NOEL, Président, et Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre, chargés du rapport.

GOPMJ (liquidation judiciaire de la Sté KN INFORMATIQUE) Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Marie-Noëlle COLLEU -Me Jean-David CHAUDET Copie certifiée

la SELARL CMC AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël

ASTRIUM venant aux droits de la SOCIETE EADS SPACE TRANSPORTATION 66 route de Verneuil Bp 3002 78133 LES MUREAUX CEDEX représentée par Me Jean Pierre LEFOL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

poursuites et diligences de ses représentants légaux 224 avenue de la Rochelle 79055 NIORT CEDEX 9 ayant son siège social 2 et 4 rue Pied de Fond 79037 NIORT CEDEX représentée par la SCP EDOUARD ET JEAN

Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Monsieur Jean-Marc

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale

est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale