Par un mémoire, enregistré le 9 octobre 2024, la commune de Vaugrigneuse, représentée par Me Van Eslande, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.

privatif, avec accès intérieur au lot 5, et deux petits locaux de rangements de part et d'autre de l'escalier d'accès privatif, avec cent trois millièmes (103/1000ème) des parties communes générales de

GRIFFATON SAS [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Maître Bernard FAU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1429 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-Président Julie

[P] a préconisé la fourniture et la mise en oeuvre de ventelles à tous les niveaux afin de diminuer fortement les entrées d'eau par les coursives et les escaliers.

, rendre sécure l'escalier extérieur ; vérifier l'entretien du poêle ; effectuer des travaux de rafraîchissement.

[G], des travaux d’aménagement des combles de leur logement et de construction d'un escalier moyennant un coût supplémentaire d’un montant de 9.000 euros, -ils ont payé intégralement les travaux, soit

. jud.

APPELANT Maître [H] [X] ès-qualités d'administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Julie

sous-sol, bâtiment I, escalier A, une cave et les 3/56.794èmes des parties communes de l'immeuble, le lot n° 178 : au sous-sol, bâtiment I, escalier A à H, un emplacement de voiture et les 29/56.794èmes

A Défaut, DECLARER ET JUGER recevable les conclusions n°3 de la compagnie QBE EUROPE SA NV A titre principal DECLARER et JUGER que la responsabilité de la société REHAUSSE HABITAT n’est pas engagée En

En tout état de cause, DIRE et JUGER que les désordres subis par les consorts [O] résultent d'un défaut d'installation de la piscine par la société MPS 2000.

de la SAS BREDON AVOCAT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Anicet AGBOTON, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉES CPAM DE LA HAUTE GARONNE SERVICE CONTENTIEUX 3 Boulevard Léopold Escande

- infirmer le jugement du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc du 21 mai 2019 sur le bien-fondé de son action en paiement, - la recevoir en ses demandes et les dire bien fondées, - dire et juger

et d'électricité du réseau public jusqu'à l'entrée des lots privatifs, - confortation éventuelle de l'immeuble par pose de tirants selon prescriptions du bureau d'étude technique, - création d'un escalier

Vivien David, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

D E C I D E : Article 1er : La requête du syndicat de copropriété du 104 rue Jules Moulet à Marseille est rejetée.

D E C I D E : Article 1er : La requête du syndicat de copropriété du 102 rue Jules Moulet à Marseille est rejetée.

Localité 6] Chambre 10 cab 10 H N° RG 20/02312 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U44X Jugement du 10 avril 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Valérie BOS-DEGRANGE - 1664 Me Julie