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881 résultats pour « Julien BAUTROY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 11

670a1175f178dc2492b0fb9a

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

légaux [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Arnault GROGNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E1281 Assistée de Me Rachel GUICHARD, avocate au barreau de TOURS, substituant Me Stéphanie BAUDRY

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2305055_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 juin 2023, le 6 juillet 2023, le 6 septembre 2023 et le 9 octobre 2023, M.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2202580_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

D, de la somme de 1 200 euros, au titre des articles 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94564

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

Ayant pour avocat Me Stéphanie BAUDRY, membre de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS, D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 30 Avril 2018 ORDONNANCE DE CLÔTURE

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2308183_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

B, de la somme de 1 500 euros, au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CA

1re chambre civile

68676a20ae73470041cef7f7

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

RENO-BAT 71 expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 1er JUILLET

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2303165_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 12 juin 2024, à laquelle siégeaient : M. Riou, président, M. Fougères, premier conseiller, Mme Lançon, première conseillère.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206680_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

conditions de délai et d'astreinte ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f4bd3db21cbdd89a3e

Appel

7 septembre 2007

7 septembre 2007

de Prud'hommes de NANCY 03 / 00570 09 mars 2004 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANT : Monsieur Michel X... ... 44120 VERTOU Comparant en personne Assisté de Maître Nathalie BAUDRY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c98e

Appel

18 septembre 2008

18 septembre 2008

né le 16 juillet 1936 Demeurant : ... 34000 MONTPELLIER représenté par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour assisté de la SELARL BALLORIN-SARCE-BAUDRY, avocats au barreau de DIJON INTIMES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd94839

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

SELARL ENVERGURE AVOCATS ARRÊT du : 19 DECEMBRE 2019 No : 408 - 19 No RG 17/03138 - No Portalis DBVN-V-B7B-FR76 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 15 Juin

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2101991_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2022, le président du conseil département du Nord conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

63d0d64781a7b805de12b7be

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Par jugement du 8 juillet 2021, le Tribunal de Commerce de Rennes a : - débouté la société W2A de toutes ses demandes, - débouté la société FC3M et M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2208110_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Mme A, ressortissante albanaise née le 23 septembre 1988 à Mirditë (Albanie) est entrée en France selon ses déclarations le 8 juin 2014, accompagnée de son époux, M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2208111_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

A a présenté une demande d'aide juridictionnelle le 23 juin 2022.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94e1d

Appel

18 février 2021

18 février 2021

[Q] s'est porté caution le 5 juillet 2013 pour un montant de 78.000€.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2008575_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

La société à responsabilité limitée Formations sportives du Nord (FSN) exerce une activité de formation professionnelle depuis le 5 juillet 2016.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9debd3db21cbdd8966c

Appel

17 septembre 2007

17 septembre 2007

DEVAUCHELLE Me Estelle GARNIER 17 / 09 / 2007 ARRÊT du : 17 SEPTEMBRE 2007 No : No RG : 06 / 02203 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 01 Juin

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2100067_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juillet 2021, le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106566_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Elle soutient que : - par décision du 18 octobre 2021, elle a confirmé la décision contestée du 27 juin 2021 ; - les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

Source officielle

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