AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 28 / Proxi fond
66db42f3f06e1567cdd9ed53
11 juillet 2024
11 juillet 2024
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01008 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YY2T Minute
Source officielleChambre Civile
6881bec053f7f060d28c7931
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Lors du délibéré, au cours duquel Mme Laure-Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame
Source officielleChambre 24 / Proxi référé
67d8714df1488f6bdc506a9b
26 avril 2024
26 avril 2024
VILOGIA Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1118 C/ Madame [Y] [Z] ok Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Laure BELMONT Copie délivrée à : Madame
Source officielleChambre 3 cab 03 D
65aebea354a01215df773be6
15 janvier 2024
15 janvier 2024
DE VILLARD de la SELAS PERSEA - 1582 Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF - 704 Maître Philippe REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS - 812 Maître Michèle BOCCACCINI de la SELARL SEDLEX - 305 Maître Laure-cécile
Source officielle12e chambre
5fdd2331487bb48c44a2c48a
9 octobre 2018
9 octobre 2018
Me Anne-laure X..., REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE NEUF OCTOBRE DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre: SA ENEDIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6440d81fe704a005d1ed70db
19 avril 2023
19 avril 2023
, un incendie est survenu dans l'appartement situé [Adresse 3] (93), loué par le bailleur, la SEINE SAINT DENIS HABITAT à Monsieur [J].
Source officiellePCP JTJ proxi fond
66425a72879c8a875bd47bcb
30 avril 2024
30 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître DENIS Copie exécutoire délivrée le : à : SAS COURS DE FRANCE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23
Source officielleChambre civile 1-2
677e149826e046654dc50ca3
7 janvier 2025
7 janvier 2025
PORTUGAL) [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Victoire GUILLUY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 446 Plaidant : Me Gérard FAIVRE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officielleChambre civile TGI
628c764bdfcf1305b332f258
22 avril 2022
22 avril 2022
4] Représentant : Me Farid ISSE-ALY, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [T] [Z] [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Anne laure HIBERT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Source officielle6ème chambre
DTA_2107611_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62db90041d0e74effb5c0947
22 juillet 2022
22 juillet 2022
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demeurant 1 esplanade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY CEDEX Non comparant, non représenté, INTIMÉ M.
Source officielleREFERES
68658bc372b7e1b6bf1de5ac
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège venant au droit de la société Mutuelle Val [G] [Localité 13] Beaujolais, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Laura
Source officielleServ. contentieux social
68e7a4e2033cf481c39a2b94
8 octobre 2025
8 octobre 2025
mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en dernier ressort, par Laure CHASSAGNE, Vice-présidente, assistée de Dominique RELAV, Greffier.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6163a2494e100fed5ecc2ed0
29 juin 2010
29 juin 2010
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Mai 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Denise
Source officielleChambre 29 / Proxi référé
673647ab944f91b65d39d640
7 octobre 2024
7 octobre 2024
LANCIO SNEC Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS C/ Monsieur [U] [O] Monsieur [W] [O] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f8e
27 mars 2018
27 mars 2018
Me Anne-laure Z...
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65b2b581fd6229a4e58a5a86
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic le Cabinet [R] père, fils et F [N] dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Valérie GARCON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65c3d96cc432ce7d11a6f0bf
1 février 2024
1 février 2024
Me Manuel RAISON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2444 DÉFENDEUR Monsieur [U] [N], demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] représenté par Me Anne CAILLET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008135759
10 octobre 2003
10 octobre 2003
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 28 février 2003, présentée par Mlle Marie-Laure X, demeurant 8, rue Baudelique à Paris (75018) ; Mlle X demande au président
Source officielle4ème chambre A
69fc8116cdc6046d47eafe3e
20 avril 2026
20 avril 2026
Pascal DENIER, Président de l'audience, M. Philippe BEAUFILS et M.
Source officiellePage 37 sur 196