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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db42f3f06e1567cdd9ed53

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01008 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YY2T Minute

Source officielle
CA

Chambre Civile

6881bec053f7f060d28c7931

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Lors du délibéré, au cours duquel Mme Laure-Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi référé

67d8714df1488f6bdc506a9b

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

VILOGIA Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1118 C/ Madame [Y] [Z] ok Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Laure BELMONT Copie délivrée à : Madame

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65aebea354a01215df773be6

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

DE VILLARD de la SELAS PERSEA - 1582 Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF - 704 Maître Philippe REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS - 812 Maître Michèle BOCCACCINI de la SELARL SEDLEX - 305 Maître Laure-cécile

Source officielle
CA

12e chambre

5fdd2331487bb48c44a2c48a

Appel

9 octobre 2018

9 octobre 2018

Me Anne-laure X..., REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE NEUF OCTOBRE DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre: SA ENEDIS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6440d81fe704a005d1ed70db

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

, un incendie est survenu dans l'appartement situé [Adresse 3] (93), loué par le bailleur, la SEINE SAINT DENIS HABITAT à Monsieur [J].

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66425a72879c8a875bd47bcb

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître DENIS Copie exécutoire délivrée le : à : SAS COURS DE FRANCE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

677e149826e046654dc50ca3

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

PORTUGAL) [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Victoire GUILLUY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 446 Plaidant : Me Gérard FAIVRE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

628c764bdfcf1305b332f258

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

4] Représentant : Me Farid ISSE-ALY, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [T] [Z] [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Anne laure HIBERT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2107611_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

62db90041d0e74effb5c0947

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demeurant 1 esplanade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY CEDEX Non comparant, non représenté, INTIMÉ M.

Source officielle
TJ

REFERES

68658bc372b7e1b6bf1de5ac

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège venant au droit de la société Mutuelle Val [G] [Localité 13] Beaujolais, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Laura

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e7a4e2033cf481c39a2b94

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en dernier ressort, par Laure CHASSAGNE, Vice-présidente, assistée de Dominique RELAV, Greffier.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6163a2494e100fed5ecc2ed0

Appel

29 juin 2010

29 juin 2010

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Mai 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Denise

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi référé

673647ab944f91b65d39d640

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

LANCIO SNEC Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS C/ Monsieur [U] [O] Monsieur [W] [O] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : S.C.I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93f8e

Appel

27 mars 2018

27 mars 2018

Me Anne-laure Z...

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65b2b581fd6229a4e58a5a86

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic le Cabinet [R] père, fils et F [N] dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Valérie GARCON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65c3d96cc432ce7d11a6f0bf

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Me Manuel RAISON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2444 DÉFENDEUR Monsieur [U] [N], demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] représenté par Me Anne CAILLET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008135759

Admin. suprême

10 octobre 2003

10 octobre 2003

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 28 février 2003, présentée par Mlle Marie-Laure X, demeurant 8, rue Baudelique à Paris (75018) ; Mlle X demande au président

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69fc8116cdc6046d47eafe3e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Pascal DENIER, Président de l'audience, M. Philippe BEAUFILS et M.

Source officielle

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