Gauchard, président,Mme Caron-Lecoq, première conseillère,M. Breuille, conseiller.Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023. La rapporteure,C.

Le rapport de Mme Caron-Lecoq a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caron-Lecoq, - et les conclusions de M. Terme, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caron-Lecoq, - les conclusions de M.

comparant par Me Marc OLIVIER-MARTIN [Adresse 4] DEFENDEUR SACA NetMedia Group [Adresse 5] comparant par Me [E] [Z] [Adresse 6] Débats à l'audience publique du 15 janvier 2026, devant Mme Mylène LEROUX

La SCI CHATEAU MOULIN SAINT-GEORGES a assigné M [T] [O] et la SARL DUMAS et LECOEUR par actes des 23 et 29 janvier 2013.

X..., que les revenus de celui-ci, selon ses propres déclarations fiscales, étaient composés à 91 % provenant de sa clientèle privée auprès de laquelle il encaissait directement les leçons, que le reste

PAR CES MOTIFS Nous, Mme LEROUX Mylène, juge statuant en référé, Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues à notre audience du 21/05/2026 à 14h00 en salle

[U] [C] Représenté par Me Danielle FERRAN-LECOQ, avocat au barreau de MARSEILLE Association 'SALUT L'ARTISTE' Représenté par sa Présidente Mme [H] [I], Représentée par Me Danielle FERRAN-LECOQ,

CENTRALE D'ACHAT UBALDI, prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Patrick LEROUX de la SELARL LEROUX PATRICK, avocat au barreau de GRASSE Appelante S.A.R.L.

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TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 07 avril 2025 par Mme Mylène LEROUX, président assisté de M.

PROUVES, PAR CONTRE LE DEUXIEME GRIEF ETAIT ETABLI ET CONSTITUAIT UNE FAUTE GRAVE, ALORS QUE LA COUR D'APPEL A AINSI DENATURE LA LETTRE DE LICENCIEMENT QUI LUI REPROCHAIT, NON PAS D'AVOIR DONNE UNE LECON

la SELARL ALC AVOCATS, avocat au Barreau du MANS, avocate postulante DEFENDEURS au principal Monsieur [K] [E] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Benjamin ENGLISH, membre de la SCP MARION LEROUX

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Y... et Leroux, anciens adjoints de M. X..., déclarant s'être ralliés à la candidature de M.

X..., qui a la charge de la preuve, conteste la moyenne retenue de 25 heures de leçons de conduite par candidat présenté pour la première fois à l'examen, il n'apporte aucun élément probant à l'appui de

né le 18 Décembre 1954 à BIGUGLIA (20620) ... 20600 BASTIA ayant pour avocat Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS CONTRE : FONDS D'INDEMNISATION DES