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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

12CH JCTX Civil - 10000 €

6a0f8696cdc6046d477fe6a8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

N° RG 25/00197 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C544Y MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER : DEFENDEUR A L'OPPOSITION

Source officielle

Page 37 sur 839

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CA

4ème Chambre

69fd7257cdc6046d47029346

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

MAAF ASSURANCES S.A [Adresse 3] [Localité 2]/FRANCE Représentée par Me Nathalie QUENTEL-HENRY de la SELARL SYNELIS AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT EXPOSE DU LITIGE

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2303864_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

, qu'en son absence, cette délégation de signature incombe à la secrétaire générale de la sous-préfecture du Lorient et qu'en cas d'absence ou d'empêchement simultanés du sous-préfet de Lorient et de la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b492eecdc6046d4796ac60

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

2025R00023 - 2518800004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT ORDONNANCE DU 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R00023 Demandeur (s) : AXIMA CONCEPT [Adresse 1] RCS 854800745

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305937_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Le préfet retient également que cette manifestation pourrait donner lieu à des troubles à l'ordre public en raison du match de football prévu le même jour à Lorient.

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

64a660a6bbd03a05db965475

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

[P] [T] charge Me Monique Le Marc'hadour, membre de la Selarl Juristes Office, avocate au barreau de Lorient, d'interjeter appel d'un jugement du tribunal d'instance de Lorient rendu au profit du Crédit

Source officielle
CA

1ère Chambre

6034e77391f9231211935174

Appel

6 septembre 2016

6 septembre 2016

née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Elizabeth RINCAZAUX de la SALARIAL PLOTEAU/LE MAGUER/RINCAZAUX/LE GOFF, postulant, avocat au barreau de LORIENT

Source officielle
CC

soc

6137218ccd580146773f4b01

Cassation

12 juin 1991

12 juin 1991

Rémy X..., demeurant à Hennebont, Kerganquis-en-Nostang (Morbihan), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1987 par le conseil de prud'hommes de Lorient (section industrie), au profit de la société

Source officielle
CC

soc

61372125cd580146773f157c

Cassation

23 novembre 1989

23 novembre 1989

Le Coupannec à Ploemeur (Morbihan), en cassation d'un jugement rendu le 7 mai 1987 par le conseil de prud'hommes de Lorient (section encadrement), au profit de la société SOVEM, dont le siège est rue

Source officielle
CA

6ème Chambre A

6965e80dcdc6046d471b7a03

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par requête du 5 octobre 2023, Mme [X] a saisi le tribunal judiciaire de Lorient aux fins de se voir délivrer un certificat de nationalité française.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004177_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

G est pilote maritime affecté à la station de pilotage de Lorient.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171839

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

commission des travaux, de l'urbanisme, de l'environnement et du développement durable, de l'agriculture, de la sécurité et des gens du voyage en date du 4 novembre 2011, détenu par le sous-préfet de Lorient

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200753_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

, lorsque d'ailleurs cette location ne présente aucun caractère périodique ; / 2° Les personnes qui louent ou sous-louent en meublé une ou plusieurs pièces de leur habitation principale, sous réserve que

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2201061_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

À l'appui de sa requête, l'intéressé produit une lettre supposément rédigée par Mme A qui " certifie sur l'honneur avoir quitté [le logement sis à Lorient] courant d'année 2016 et que M.

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CA

3ème Chambre Commerciale

6a167c33cdc6046d47107def

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Mai 2026 Date de la saisine : 11 Mai 2026 Date de la décision attaquée : 10 AVRIL 2026 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007661236

Admin. suprême

24 juin 1977

24 juin 1977

DE CONSTITUER LA COMMISSION PREVUE PAR L'ARTICLE 35 DU CAHIER DES CHARGES ET DIVERSES DECISIONS REFUSANT D'HOMOLOGUER DES TARIFS POUR 1970, 1971 ET 1972 PROPOSES PAR LA SOCIETE DU PORT DE PECHE DE LORIENT

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007648290

Admin. suprême

19 mai 1976

19 mai 1976

SAIN RAPT ET BRICE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 27 FEVRIER 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES LA CONDAMNANT A REPARER DIVERS DESORDRES AFFECTANT LA PISCINE CONSTRUITE POUR LA VILLE DE LORIENT

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019712923

Admin. suprême

27 octobre 2008

27 octobre 2008

rejetant sa demande d'annulation, d'une part, de la décision du 15 novembre 2000 du maire de Ploemeur de non-opposition à la déclaration de travaux présentée par la communauté d'agglomération du pays de Lorient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8bbd3db21cbdd9071b

Appel

5 avril 2013

5 avril 2013

AU FOND : Le juge des enfants de Lorient est intervenu dans l'urgence pour le placement de Ismaël X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc16bd3db21cbdd8f149

Appel

7 février 2012

7 février 2012

a saisi le Juge aux Affaires Familiales de Lorient afin que les modalités de prise en charge de l'enfant soient arrêtées en sollicitant notamment sa résidence habituelle et en proposant des rencontres

Source officielle