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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d3f09ba5988459c59c72

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

ainsi été notifiés, en décembre 1990, mai et décembre 1991, sur le fondement de la procédure de l'abus de droit, à la société Legrand et à trois de ses filiales, les sociétés Arnould Fae, Martin et Lunel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2501146_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

LUBINO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500888_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

LUBINO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2600122_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

LUBINO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2600382_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

LUBINO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400430_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

LUBINO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2201007_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Lubino

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2500013_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

LUBINO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2500014_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

LUBINO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2500015_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

LUBINO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2500016_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

LUBINO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2500017_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

LUBINO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500142_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

LUBINO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500201_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Pour expédition conforme Pour le Greffier en Chef La Greffière Signé Lucette LUBINO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500328_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LUBINO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500358_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LUBINO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2600395_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

A été entendu au cours de l'audience publique du 22 avril 2026 à 10h00 en présence de Mme Lubino, greffière d’audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2600410_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

A été entendu au cours de l'audience publique du 22 avril 2026 à 10h00 en présence de Mme Lubino, greffière d’audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500455_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

LUBINO La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301599_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

LUBINO La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

GROUPEMENT FORESTIER LUBELOKI

SIREN 993784925GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

la constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers, avec leurs accessoires ou dépendances inséparables, sur les terrains boisés ou à boiser mentionnés sous le titre apports et sur tous autres terrains que le groupement pourrait acquérir à titre onéreux ou à titre gratuit. a ces fins, il accomplira toutes opérations quelconques qui se rattachent directement ou indirectement à cet objet ou qui en dérivent normalement, pourvu qu'elles n

18/11/2025

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI LUBELOUN

SIREN 917850125GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente -exceptionnelle- de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le

29/07/2022

Voir →

Modifications et radiations RCS B

LUBELO

SIREN 518743026GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

22/12/2020

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

LUBELOT

SIREN 884879966GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.

09/07/2020

Voir →

Modifications et radiations RCS B

LUBELO

SIREN 518743026GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Dissolution de la société. Modification de représentant.

14/07/2015

Voir →