mise à l'épreuve et a constaté l'annulation de son permis du conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L.1, L.14, L.15 du Code de la route

(Me STELLA de la SELARL [H]) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Corinne MANNONI

JUDICIAIRE DE MARSEILLE SERVICE DES LOYERS COMMERCIAUX ****** JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/04918 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ND2 DECISION N° 2024/6 JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2024 Nous, Corinne MANNONI

Greffier lors des débats : Madame France-Noëlle MASSON.

retenue dans la base des taxes foncières établies au nom de l'Etat dès lors que ni l'Etat ni la commune n'en sont propriétaires ; - les pontons flottants, qui ne constituent pas des ouvrages en maçonnerie

D. en novembre 1971, selon le rite propre à la communauté rom, et eut avec lui six enfants, inscrits dans le livret de famille délivré par l’administration espagnole.

D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 MINUTE N° N° RG 21/00040 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FTFX Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de MACON

D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 MINUTE N° N° RG 21/00828 - N° Portalis DBVF-V-B7F-F23Z Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de MACON

85200), à savoir la condensation dans le sas d'entrée du personnel, la condensation dans la circulation des bureaux, la condensation au-dessus de la salle de massage et les désordres affectant la maçonnerie

Par un arrêté du 31 mai 2022, le maire de Choisy-le-Roi ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux présentée par M.

ARRET REDIGE PAR MONSIEUR ASSIÉ, PRESIDENT PRONONCE PAR MONSIEUR MARON, CONSEILLER POUR LE PRESIDENT EMPECHE ET ONT SIGNE LE PRESENT ARRET LE GREFFIER POUR LE PRESIDENT M. Thérèse X... A.

ARRET REDIGE PAR MONSIEUR ASSIÉ, PRESIDENT PRONONCE PAR MONSIEUR MARON, CONSEILLER POUR LE PRESIDENT EMPECHE ET ONT SIGNE LE PRESENT ARRET LE GREFFIERPOUR LE PRESIDENT M.

Roger Z..., demeurant à Penmergues le Cloitre, 29410 Saint-Thegonnec, et actuellement Maison d'arrêt de Brest, BP. 217, ..., 2°/ Mme Simone X..., épouse Z..., demeurant Penmergues le Cloitre, 29410

Roger Y..., 2 / Mme Gisèle X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., 3 / la société La Chataigneraie, société civile immobilière, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de Me ROUE-VILLENEUVE

, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de Me ROUE-VILLENEUVE

pourvoi formé par Monsieur Pierre X..., demeurant à Flin (Meurthe-et-Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1987, par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de Monsieur Roger

Roger Stivala, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mars