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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2505474_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2025, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102111_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

C et Mme F sont propriétaires d'un navire qui était amarré, dans la nuit du 27 au 28 mars 2016n au ponton n° 1 du port de Saint-Quay-Portrieux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2509176_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

Des pièces ont été enregistrées pour la préfète du Rhône le 28 juillet et le 4 août 2025.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2407424_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6cb08cdc6046d47680869

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Philippe JOMBART, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG: 2025R00246 DEMANDEUR SAS SOLSTICE AUTOMATION [Adresse 1] comparant par Me Alexis GRAIL [Adresse 2] [Localité 2] et par Me Tatiana RICHAUD

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2308327_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

2020 au 24 mai 2021 et enfin d'un certificat de résidence algérien portant la mention " salarié " valable du 26 mai 2021 au 25 mai 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2506400_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Par un mémoire, enregistré le 28 mai 2025, l'Université Jean-Moulin Lyon 3 conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2310141_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2202624_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

de défense et de sécurité Sud-Est l'a radié du stage de " préparation militaire gendarmerie " de mars 2021.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2310174_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108178_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

prononcer la réduction des cotisations primitives de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 à 2020 à raison d’un bien sis 47, rue Jean-Baptiste Lebas

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69bcc6b8cdc6046d47478fef

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Jean-Pierre ILMI, Président, M. Thierry LEMALLE, Mme Nathalie LAFITTE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2216068_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrés les 28 novembre et 13 décembre 2022, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2409654_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Le préfet du Pas-de-Calais a produit des pièces, enregistrées les 19 septembre 2024, 23 septembre 2024 et 8 novembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2309539_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Elle est notifiée aux occupants et publiée sous forme d'affichage en mairie et sur les lieux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509427_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

C... et Mme Emilie Lecas présidente du syndic bénévole le carré des aviateurs demandent au tribunal de suspender l'arrêté n° PC 038 197 25 1006 du 23 juin 2025 par lequel le maire de la commune de Janneyrias

Source officielle
TJ

Référés

65b949b35a029d9e20daedd8

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

LOCATION LES CEDRES BLEUS 66 rue Jean Baptiste Lebas 59910 BONDUES représentée par Me Eric DELFLY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : S.A.S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2311221_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110457

Cassation

12 septembre 2019

12 septembre 2019

U... et J... faisaient valoir que le notaire, qui avait connaissance des deux commandements valant saisie immobilière délivrés par la banque à la SCI Hector Lecas les 19 mars et 4 mai 2004 pour une somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2502590_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que la délibération du 28 avril 2023, transmise en préfecture le 4 mai 2023, et celle du 24 mai 2024, transmise en préfecture le 4 juin 2024, ont été affichées respectivement

Source officielle

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