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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200092
24 janvier 2019
24 janvier 2019
Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201212_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
une concession funéraire dans le cimetière communal, sur un emplacement situé à proximité de leur propre concession, ainsi que sa décision implicite de rejet de leur recours gracieux, révélée par le courrier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2212079_20230201
1 février 2023
1 février 2023
service rendu et pour méconnaissance du principe d'égalité ' Par des mémoires, enregistrés les 22 septembre et 8 novembre 2022, la communauté de communes de l'Ernée, représentée par Me Guillon-Coudray
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204316_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Met, rapporteur public ; - et les observations de Me Guillon-Coudray, représentant le centre hospitalier Bretagne Atlantique. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielle2ème chambre
DTA_2202780_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 février 2023 et le 13 mars 2024, la commune de Blainville-sur-Mer, représentée par la SELARL Cabinet Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03534_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Coiffet, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me De Guilhem, substituant, Me Rozec pour la J et de Me Saulnier, substituant, Me Guillon-Coudray, représentant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005259_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par un courrier du 12 novembre 2020, Mme C a demandé le bénéfice de la protection fonctionnelle. Par une décision du 13 janvier 2021, le maire de la commune de Ploemeur a rejeté cette demande.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101283_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2022, le Syndicat mixte Grand Site Cap d'Erquy-Cap Fréhel, représenté par la SELARL Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004028_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 12 novembre 2020 et le 26 mai 2021, la commune de Séné, représentée par la SELARL Cabinet Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002687_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 5 et 7 janvier 2021, la commune de Carnac représentée par la selarl cabinet Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03178_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Procédure initiale devant la cour : Par un courrier enregistré le 18 mai 2020, Mme B A, représentée par la SCP Gilles Thouvenin, Olivier Coudray et Manuela Grevy, a demandé à la cour d'assurer l'exécution
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203323_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 13 octobre et 29 décembre 2022, la commune de Saint-Malo, représentée par la SELARL Cabinet Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202280_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2022, Terres d'Armor Habitat, office public d'habitat, représenté par Me Ugo Fekri, du cabinet d'avocats Coudray, demande au tribunal
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205088_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 9 décembre 2022, le SDIS 22, représenté par le cabinet d'avocats Coudray conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002851_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 9 octobre 2020 et 15 janvier 2021, la commune de Penvénan, représentée par la SELARL Cabinet Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102418_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
B A, représenté par la SELARL Cabinet Coudray, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 mars 2021 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a retiré la décision
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2401074_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Rouen le 14 novembre 2023 sous le n° 2304513, Mme B A, représentée par la SELARL Cabinet Coudray, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2403413_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B..., représenté par la SARL Gilles Thouvenin, Olivier Coudray, Manuela Grévy, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler les décisions du 13 décembre 2022 et du 21
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300601_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2023, la commune de Carnac, représentée par le cabinet d'avocats Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300103_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
B A C et Mme A C, représentés par la SELARL Cabinet Coudray, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal du 24 juillet 2018 portant approbation du plan local d'urbanisme
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