déférée à la Cour : Jugement du 17 Juin 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/09494 APPELANTE Société [9] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Carole MESSECA

Le 27 mars 1991, après avoir pris rendez-vous, le requérant se présenta au cabinet du médecin ayant rédigé le certificat médical ayant justifié son dernier internement et le menaça à l’aide d’un pistolet

Sliti mit le feu au domicile de la requérante et menaça de se défenestrer avec son fils.

Un commandant de gendarmerie menaça d’incendier le village si les intéressées ne lui étaient pas amenées, à la suite de quoi les membres de la famille de M.

Municipal Court in Bihać, 06/03/2008   Municipal Court in Bihać, 09/01/2006   Municipal Court in Bihać, 19/10/2009   Municipal Court in Bihać, 22/10/2010     34084/18 26/06/2018 Meleća

2010 Ciro MIGNANO 31/03/1955 Napoli     10771/10 08/01/2010 Giuseppe ORTA 01/01/1959 Volla               25182/10 18/02/2010 Nicola MENNELLA

Claude LANGUET, demeurant 1 chemin de la Manufacture à Mennecy (91540) ; - n° 113 092, présentée par Mme E. DAUNA, demeurant 32 rue de l'Assomption à Paris (75016) ; - n° 113 094, présentée par M.

l'absence de compréhension de la nature même du crédit souscrit par les débiteurs, il convient de préciser que le prêt viager hypothécaire consenti le 12 février 2010 devant Maître QUEINNEC, notaire à MENEAC

00224 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXKD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 01 Octobre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -MeLECLER-CHAPERON

MeekelLa greffière, C.

Luc Y... estime qu'il n'est pas le débiteur des frais et honoraires taxés ; qu'il ajoute que Me Claude X... prétend que M Luc Y... et la Société MECACAR dont M Luc Y... est le gérant se seraient portés

Salvatore   Galano Francesco Gargiulo Massimiliano Gargiulo Salvatore Giannolo Marcello Giustini Michela   Iovino Gennaro   Lai Gino Leone Pietro Lupo Giuseppe   Marrazzo Salvatore Mennella

MeekelLa présidente, S. EncontreLa greffière, C.

. ***** Par jugement du 29 septembre 2009, le tribunal d'instance d'Évry a débouté les époux [Z], qui sont propriétaires d'une maison d'habitation sise en la commune de Mennecy, de leurs demandes

avait pris domicile sur la commune de Ménéac, voisine de la commune de Brignac ; Attendu que Mme X...

MeekelLa présidente, S. Encontre La greffière, C.

The proceedings are still pending before the court of first instance;     - on 15 November 1994 against Željko Mesec and “Z.I.P.” d.o.o. for 20.000 Swiss Francs (CHF).

tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 21/15129 APPELANTE Madame [V] [D] épouse [W] née le 27 janvier 1991 à [Localité 1] (Cameroun), [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Nurettin MESECI