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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2406952_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
B A, représenté par Me Miran, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408590_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2024, Mme D A épouse C, représenté par Me Miran, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302887_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2023, Mme C A B , représentée par Me Miran, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400745_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2024, M. et Mme B et C A, représentés par Me Miran, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielle2ème Chambre
DTA_2600143_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Sauveplane ; - et les observations de Me Miran, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2225146_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Au décours de l'intervention de pose du clip mitral le 14 décembre 2020, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506443_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que la société Mira MC s'est vue délivrer une autorisation de travail le 30 août 2023 afin de recruter M. A en qualité de briqueteur en contrat à durée indéterminée.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01639
8 juillet 2009
8 juillet 2009
cassation est formé par déclaration orale ou écrite de la partie ou de son mandataire muni d'un pouvoir spécial ; Attendu que le pourvoi a été formé au nom de Mme X... et de l'union syndicale CGT Mirail
Source officielle1re chambre sociale
660e43100740db0008fa93fd
3 avril 2024
3 avril 2024
barreau de Montpellier INTIMEE : POLE EMPLOI OCCITANIE, prise en la personne de son représentant légal domicilé en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400962_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
A B, représenté par Me Miran, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 9 janvier 2024 par
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2601232_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., représenté par Me Miran, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602145_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B..., représenté par Me Miran, demande au tribunal de prononcer la liquidation provisoire de l’astreinte sur le fondement de l’article L. 911-7 du code de justice administrative, d’augmenter l’astreinte
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510889_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
B..., représenté par Me Miran, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 911-7 du code de justice administrative : 1°) de liquider à son profit l’astreinte prononcée par l’ordonnance
Source officielle3ème Chambre
DTA_2506286_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Doulat, - et les observations de Me Miran représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M. C...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306645_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
A B, représenté par Me Miran, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307116_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
B A, représenté par Me Miran, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 26 octobre 2023 par laquelle
Source officielleJuge unique 8
DTA_2304661_20230810
10 août 2023
10 août 2023
A B C, représenté par Me Miran, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 5 juillet 2023 par
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03078_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2023 sous le n° 23LY03078, Mme B, représentée par Me Miran, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2021 ;
Source officielleJuge unique 2
DTA_2206256_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2022, Mme B C, représentée par Me Miran demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402651_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril 2024, Mme E B, représentée par Me Miran, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
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