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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137225fcd580146773fc717
3 novembre 1994
3 novembre 1994
Mulet", sans qu'il eût été fait mention qu'il eût été muni ni d'un pouvoir spécial, ni d'une substitution régulière, et alors que M. X... avait donné pouvoir à cette fin à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cbc
5 juillet 2017
5 juillet 2017
Stéphanie BLANC-PELISSIER de la SELARL BLANC-PELISSIER avocat au barreau de TOURS substituée par Maître Estelle GARNIER avocat du barreau d'ORLÉANS DEMANDERESSES, suivant exploit de Maître Stéphanie MULLET
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2502277_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025. Le rapporteur, C. BOUVETLa présidente, A.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2301866_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2023. Le rapporteur, C. BOUVET La présidente, A.
Source officielleciv3
60794b889ba5988459c435df
16 juillet 1986
16 juillet 1986
des matériaux vendus, la Cour d'appel a entaché sa décision d'un manque de base légale au regard de ce texte " ; Mais attendu que l'arrêt retient que la société Bouchenoir a commandé des briques " Mulot
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2203602_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Mulot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2023. Le rapporteur, Signé C. BOUVET Le greffier Signé J-L. MICHEL La présidente, Signé A.
Source officielleciv3
61372187cd580146773f4838
3 juillet 1991
3 juillet 1991
arrêté du maire et autorisée par le règlement de copropriété à édifier un mur de clôture ; qu'en se bornant, dès lors, à énoncer que le mur était édifié à moins de quatre mètres de distance du commerce Mulot
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2202256_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Boulay, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024. Le rapporteur, C. BOUVET La présidente, A.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2400978_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Mulot, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. Le rapporteur, Signé F.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68ae91074dac40c7d0d2b1bc
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Adresse 2] [Localité 5] Comparant en personne Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 7] dans un litige l'opposant à : SELARL CM&A CHAUVEAU MULON
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90b00
7 mai 2013
7 mai 2013
SAINT MARTIN, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEE : SARL LA COMPAGNIE DU SOLAIRE 88 Rue du BOSQUET, 34980 SAINT GELY DU FESC représentée par la SCP ALBEROLA/MUNOT
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:1214DEC003721197
14 décembre 1999
14 décembre 1999
text-align:left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } TROISIÈME SECTION DÉCISION [Note1] SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 37211/97 présentée par Benoît MULOT
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2602231_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Mulot, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleJuge Unique
DTA_2304529_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Mulot, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement des étrangers. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJuge Unique
DTA_2302015_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Mulot, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement des étrangers. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJuge Unique
DTA_2203966_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Mulot, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement des étrangers. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936e6
31 octobre 2016
31 octobre 2016
délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Céline MARILLY, Conseiller Madame Sylvie DAUNIS, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Nathalie MULOT
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b58
12 décembre 2016
12 décembre 2016
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michèle TIMBERT, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Sylvie DAUNIS, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Nathalie MULOT
Source officielleJuge Unique
DTA_2203258_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Mulot, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement des étrangers. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2501183_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Mulot, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officiellePage 37 sur 77