Il a été muni d'une carte de résident, valable du 14 décembre 2007 au 13 décembre 2017.

Il a été muni d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport talent : profession artistique et culturelle ", valable du 16 juin 2022 au 15 juin 2023.

A..., ressortissant marocain né le 27 décembre 1977, est entré en France le 6 septembre 2024 muni d’un visa valable du 19 juillet 2024 au 18 juillet 2025.

des produits stupéfiants et que, chaque jour, dans la matinée, une personne venait chercher des produits, qu'ayant procédé à une perquisition dans cet appartement, ils ont découvert, dans une cantine munie

Elle demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision de rejet née du silence gardé par le ministre de l'intérieur sur sa demande. 2.

travail et de l'infraction subséquente de blessures involontaires et en répression l'a condamné à 5 000 francs d'amende outre des indemnités à la partie civile ; " aux motifs qu'il était possible de munir

C... soit muni d’une autorisation provisoire de séjour. Par suite, il y a lieu d’enjoindre au préfet de l’Hérault de délivrer à M.

A n'y soit pas déjà autorisé, il y a également lieu d'enjoindre à la préfète de l'Ardèche de munir M.

Dans les circonstances de l'espèce, il y a également lieu d'enjoindre à la préfète du Rhône de munir M.

tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus née le 1er août 2019 du silence conservé par le préfet du Rhône sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de la munir

fondement des dispositions précitées, le préfet des Hauts-de-Seine s'est notamment fondé sur la circonstance que l'intéressée est entrée régulièrement sur le territoire français le 1er juillet 2018 muni

A la suite d'un contrôle d'identité, le 12 mars 2023, il a été interpelé par les services de police et placé en garde à vue pour des faits de violation de domicile.

°) d'annuler la décision implicite de refus née du silence conservé par le préfet du Rhône sur sa demande de titre de séjour présentée le 17 octobre 2017 ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône de la munir

.* R32-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Le silence gardé par l'autorité administrative sur les demandes de titres de séjour vaut décision implicite de rejet ".

Drahy, demande au tribunal : - d’annuler la décision implicite de refus née du silence conservé par le préfet du Rhône sur sa demande de titre de séjour ; - d’enjoindre à la préfète du Rhône de le munir

En premier lieu, les arrêtés attaqués ont été signés, pour le préfet du Gard, par M. Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture du Gard.

En premier lieu, les arrêtés attaqués ont été signés, pour le préfet du Gard, par M. Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture du Gard.

Une décision implicite de rejet est née du silence gardé sur cette demande.

Le 21 janvier 2010, le requérant, muni d’une fausse carte d’identité, fut arrêté et placé en garde à vue au commissariat de police à Kartal (Istanbul).

DU PERSONNEL TRAVAILLE OU CIRCULE A UNE HAUTEUR DE PLUS DE 3 METRES EN SE TROUVANT EXPOSE A UN RISQUE DE CHUTE DANS LE VIDE, IL DOIT ETRE INSTALLE, AU NIVEAU DU PLAN DE TRAVAIL OU DE CIRCULATION, DES GARDE-CORPS