Cour d'Appel d'ORLÉANS, exerçant par ordonnance de délégation en date du 28 juin 2017 les fonctions de Premier Président en matière de référé assistée de Fatima HAJBI greffier lors des débats et de Nathalie

Jugement Contradictoire rédigé par Nathalie CLAVIER, prononcé par mise à disposition au greffe. --------------- ENTRE : S.C.I.

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

cour : Jugement rendu le 08 Novembre 2017 par le Tribunal de Commerce de Nanterre N° Chambre : 1 N° RG : 2014F02369 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

22/15843 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGL5C Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mai 2022 Juge de l'exécution d'EVRY - RG n° 21/06446 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Christophe

2015 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 12/04455 APPELANTE Madame [Q] [C] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Nathalie

exercice, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jean Jacques DEGRYSE, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Nathalie

Représentés tous deux par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Assistés sur l'audience par Me Cécile DERAINS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1547 COMPOSITION DE

d'inscription au répertoire général : 16/ 12218 Décision déférée à la Cour : Jugement Ordonnance du 29 Avril 2014- Tribunal d'Instance de 75019 PARIS-RG no 1113002361 APPELANTE Madame Nathalie

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune d'Istres, à Métropole Aix-Marseille-Provence, à Paul Garcin, Jérôme Garcin, Marie Rom Bourg, Christophe Ojeda, Véronique Beltra, Annie Burdin

LE BORGNE Avocat (A477) substituant Me Christophe GERBET Avocat (D775) AFFAIRE 2025017385 ENTRE : SAS DISTRIBUTION FRANPRIX, dont le siège social est [Adresse 4] – RCS B 414265165 SNC SEDIFRAIS, dont

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Nathalie ALLER Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■

SCHMITZ LE MAIGNAN, avocat au barreau de Paris, toque : P0163 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Nathalie

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie

MAXI BOIS CONSTRUCTION SARL, [Adresse 5], ne comparaissant pas, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION [Adresse 6], comparaissant par Maître Christine COMBEAU, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Christophe

LA CAUSE D'ENTRE : * SASU MESSAGERIE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE, ayant son siège social [Adresse 1], * SASU ICARE LEAN, ayant son siège social [Adresse 2], Demanderesses représentées par Me Nathalie

[P] [F] né le 09 mars 1982 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité algérienne actuellement retenu au CRA de [3] comparant, assisté de Maître Nathalie LOUVIER, avocat au barreau de Lyon, commis d'office

DOLE en date du 26 juin 2023 code affaire : 80L Demande de prise d'acte de la rupture du contrat de travail APPELANTE Madame [R] [Y] épouse [Y], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nathalie