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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2533377_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B..., représenté par Me Chiche, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la décision du 8 septembre
Source officielle4e chambre 2e section
6358ce0ec40aa805a7864e17
25 octobre 2022
25 octobre 2022
La demande d'un nouveau renvoi de la part du syndicat des copropriétaires a été rejetée, mais les parties ont été autorisées à produire en délibéré une note sur cette difficulté.
Source officielleChambre 10
670eaf011c3411ff345287ba
15 octobre 2024
15 octobre 2024
décision motivée, n’en mette la totalité ou une fraction à la charge d’une autre partie.
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
659f9bd13328fa00087a27f6
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Le syndicat des copropriétaires a conclu au rejet de cette demande en soutenant qu'aucun accord transactionnel n'était intervenu entre les parties.
Source officielleRéférés Cabinet 2
687e86a841388e7853abf149
2 juillet 2025
2 juillet 2025
la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie.
Source officielleChambre 1-6
68fb978611af6ba0065f43f0
23 octobre 2025
23 octobre 2025
APPELANT Monsieur [E] [S] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 7] demeurant [Adresse 5] représenté par Me Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P, avocat plaidant, avocat au
Source officielle4e chambre 2e section
627b564476c5d9057df80352
10 mai 2022
10 mai 2022
Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Mars 2022 les avocats des parties
Source officielleJCP
67fd5034e85d0474bddb3683
7 avril 2025
7 avril 2025
fraction à la charge d'une autre partie.
Source officielle4e chambre 2e section
62c67ca8ca9bf26379030a09
6 juillet 2022
6 juillet 2022
********* Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 Juin 2022 les avocats des parties
Source officielle4e chambre 2e section
627b564276c5d9057df80348
10 mai 2022
10 mai 2022
******* Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Mars 2022 les avocats des parties
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
6707705581e733ee26983231
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Le 9 septembre 2024 l'Agence des espaces verts de la région Ile-de-France a déposé deux jeux de conclusions indiquant d'une part qu'elle accepte ce désistement relatif à l'incident, d'autre part qu'elle-même
Source officielle4e chambre 2e section
627b564276c5d9057df8034a
10 mai 2022
10 mai 2022
Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Mars 2022 les avocats des parties
Source officielleJCP
66c8cfdd01163291db9929fc
1 février 2024
1 février 2024
[X] [W], demeurant [Adresse 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 Novembre 2023 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH, Greffier
Source officielleJCP
66c8cfdd01163291db992a11
1 février 2024
1 février 2024
représentée par Me Justine LEBLANC, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 Novembre 2023 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH
Source officielleJCP
664ce326f554ad215992ce91
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[U] [O], demeurant [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 09 Novembre 2023 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH, Greffier
Source officielleJCP
664ce32df554ad215992cf2b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[I] [X], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 09 Novembre 2023 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH, Greffier
Source officielleJCP
664ce35cf554ad215992d0bc
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Adresse 2] M [G] [P], demeurant [Adresse 2] non comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 09 Novembre 2023 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH
Source officielleJCP
664ce369f554ad215992d23e
4 avril 2024
4 avril 2024
DÉFENDEUR(S) Mme [W] [H], demeurant [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 Janvier 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH
Source officielleJCP
66561d64f76bcc1332cf299e
18 avril 2024
18 avril 2024
né le 17 Janvier 1969 à , demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 Février 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH
Source officielleJCP
66561d9df76bcc1332cf2b86
18 avril 2024
18 avril 2024
de LILLE Mme [M] [K], demeurant [Adresse 1] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 Février 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH
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