en 2012 et que pour VETIR Attendu en effet que pour ONCLE TOM la relation à commence en 2012 et que pour VETIR elle a commencé en 2017, Attendu cependant que les pièces apportées par ONCLE TOM et notamment

S'agissant du bon de commande : La cour fait, au vu du bon de commande versé aux débats par l'appelante (pièce n° 1), les mêmes constatations que le premier juge qui a considéré qu'il s'agissait d'un

En l'espèce, l'équité commande de condamner la SARL Ti' [B] à payer à Mme [B] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Février 2026,en audience publique, devant Monsieur Philippe

Philippe X..., est née Séphora le 24 septembre 2002. Les parents se sont séparés fin mars 2004.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Philippe HOYET, Président de Chambre, Gérard LAUNOY, Conseiller, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller,

Philippe Joseph C... E..., demeurant ..., 5°) Mlle Isabelle Martine H... E..., demeurant Hôtel de la Source, Issanka, Balaruc Le Vieux (Hérault), 6°) Mlle Laurence Danièle Y...

Localité 1] Comparante non-représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Marie D’ANTHENAISE, Juge, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Philippe

GT CAPITAL [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Philippe TEBOUL, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre : S.A.S.U.

Par acte de commissaire de justice en date du 13 octobre 2023, le bailleur a dénoncé le commandement de payer à Monsieur [S] [J] [X].  

RAJA AUTO WAQAS IKRAM, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE, Juge, statuant en juge unique assistée de Philippe PUEL, Greffier

, Vice Présidente GREFFIER : Madame RAMONDETTI, Greffière L’affaire a été examinée à l’audience publique du 06 Mars 2025 du tribunal judiciaire de MARSEILLE, tenue par Madame PHILIPS, Vice Présidente

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2024, la commune de Cuvat, représentée par Me Philippe, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

31 mai 1999, il doit être constaté qu'il n'est fondé sur aucun élément matériel probant ; en effet, le fondement de la poursuite pénale exigerait que soit remise en cause la connaissance portée à Philippe

L’équité commande par ailleurs de faire droit à hauteur de 300 euros à la demande de Mme [I] [E] concernant les frais non compris dans les dépens, en application des dispositions précitées.

Philippe, - B... Robert, - Y...

et remplace le commandement aux fins de saisie vente du 24 mars 2015 dont le coût restera à la charge de M [L] [Y] Ordonné la mainlevée du commandement aux fins de saisie vente du 28 avril 2015 Dit

Des loyers étant demeurés impayés, M. et Mme [E] ont fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire le 10 mai 2017 puis, les causes du commandement n'ayant pas été apurées, ont fait