Après l’annulation du jugement en appel, le tribunal de district rendit un autre jugement similaire par lequel il octroyait à la requérante près de 134   000 roubles.

publique, devant Florence FERRANET, conseillère, déléguée par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Séverine ROUGY

décision du 30 juin 2025 par laquelle le préfet de la Moselle a prononcé la fermeture définitive de l’établissement d’activités physiques et sportives « Centaure chez Lilou », ferme Sainte-Cécile à Roussy-le-Village

Il soutient que, de nationalité algérienne, il est entré en France en août 2018 avec un visa de court séjour, accompagné de sa mère, qui travaille pour l'institut Gustave Roussy à Villejuif, que son frère

Sherstobitov 159   000   RUB (cent cinquante-neuf milles roubles russes) en tant que compensation du préjudice causé par le retard dans l’exécution des (dix) jugements mentionnés dans la requête

Article 2 : La COMMUNE DU HAVRE versera à la SARL Champs Vernet la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Dès lors, la principale du collège Joseph Vernet à Avignon était compétente pour décider du non-renouvellement du contrat à durée déterminée de Mme C.

B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 avril 2019 par lequel le maire de Verrières-le-Buisson (Essonne) a refusé de lui délivrer un permis

E F, représentés par Me Vernet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

D..., représenté par la SCP Robin-Vernet (Me Vernet), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 novembre 2024 par lequel la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait

En premier lieu, l’expert a relevé l’instabilité de la verrière.

A permis leur a été accordé par un arrêté du maire de la commune de Verrières-le-Buisson le 28 février 2018.

Segado, président-rapporteur, - les observations de Me Vernet, pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...

différait de celle prévue dans le CCTP (article 5.2.5.3) alors que la société Vulcain propose l'assemblage sur place de l'ensemble de la verrière.

l'immeuble, de rétablir et agrandir à ce niveau une fenêtre de toit et de modifier une baie au même niveau ; que par décision de l'assemblée générale du 27 juin 2007, elle a été autorisée à rénover la verrière

X..., propriétaire et bailleur du lot n° 1 à usage commercial faisant partie du groupe d'immeubles en copropriété composé de deux bâtiments séparés par une cour intérieure couverte par une verrière, commandée

contractuelles ; - les désordres affectant l'étanchéité de la verrière lui sont imputables dès lors qu'elle était en charge de réceptionner les ouvrages et structures du lot n°1 attribué à la société

Maurice X..., de l'Institut Gustave-Roussy de Villejuif à la clinique de Bruay-Labussière, le Tribunal retient que l'état de l'intéressée " appelait des initiatives d'exécution immédiate et a fortiori

Jean-Michel X..., demeurant ... (5ème), en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1986 par la cour d'appel de Paris (8ème chambre, section A), au profit de l'INSTITUT Gustave ROUSSY, dont le siège est

février 2024 par la cour d'appel de Versailles (1.5e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la fondation Institut Curie, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à l'association Institut Gustave Roussy