Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2306885_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2023, Mme A C B, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°
Source officielle1ère chambre
DTA_2306281_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2023, des pièces complémentaires enregistrées le 29 novembre 2023 et un mémoire complémentaire, enregistré le 15 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Ruffel
Source officielle4ème chambre
DTA_2303468_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A B, représenté par Me Ruffel demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du silence gardé par le préfet de l'Hérault sur la demande de titre de séjour qu'il a présentée le 23 août 2022 ; 2
Source officielle1ère chambre
DTA_2303683_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
D et Mme E B, représentés par Me Ruffel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 février 2023 par laquelle l'Office français de l'intégration et de l'immigration a notifié une sortie
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00637_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
C, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2022 ; 3°) d'enjoindre, à titre principal, au préfet de l'Hérault de lui délivrer un
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00181_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 13 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 25 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22032_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2021
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03184_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par des lettres, enregistrées les 7 avril, 8 mai, 17 juin, 23 juillet et 7 octobre 2022, sous le n° 22MA03184, M. et Mme A, représentés par Me Ruffel, demandent à la Cour :
Source officielle2ème chambre
DTA_2202011_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet de l'Hérault du 17 janvier 2022 portant refus de séjour, assorti d'une obligation de quitter
Source officielle4ème chambre
DTA_2202146_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2022, Mme B C, épouse A, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel le
Source officielle4ème chambre
DTA_2106513_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 décembre 2021 et le 25 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206173_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 mai 2022 et 14 février 2025, Mme A B, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205192_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 10 novembre 2022, le syndicat CFDT INTERCO de l'Hérault, représenté par Me Ruffel
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204917_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
B C, représenté par Me Ruffel, demande, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204920_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2022, Mme C B, représentée par Me Ruffel, demande, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielle1ère chambre
DTA_2104009_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
D B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mars 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de procéder au rétablissement
Source officielle3ème chambre
DTA_2403144_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2023 de clôture de sa demande de titre de séjour ; 2°) à titre principal, d'enjoindre au préfet de l'Hérault
Source officielle2ème chambre
DTA_2402012_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 5 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault
Source officielle2ème chambre
DTA_2402548_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 mai et 5 juin 2024, Mme B A représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406836_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 28 novembre et le 11 décembre 2024, Mme C B, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officiellePage 37 sur 112