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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre civile
6811b6db44bf0d1935aef914
29 avril 2025
29 avril 2025
qualité audit siège [Adresse 9] [Adresse 9] Représenté par Me Delphine VANOUTRYVE de la SCP DRYE DE BAILLIENCOURT ET ASSOCIES, avocat au barreau de SENLIS Ayant pour avocat plaidant Maître Eric SIMONNET
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2209257_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
français ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c58
22 mars 2004
22 mars 2004
Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 Février 2004 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY, Président, Madame Lysiane LIAUZUN, Conseiller, Madame Françoise SIMONNOT
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2111951_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 22 février 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3fbd3db21cbdd8d2c5
10 septembre 2009
10 septembre 2009
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 07 / 7474 du 23 / 07 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AIX EN PROVENCE) née le 08 Novembre 1961 à CONFLANS SAINTE HONORINE (78700
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2503581_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 23 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
661a20314cfa010008a2d7ad
11 avril 2024
11 avril 2024
Naf, avocat au barreau de Lille, constitué aux lieu et place de Me Catherine Camus, avocat au barreau de Douai, substitué par Me Éloïse Lacroix, avocat au barreau de Paris assistée de Mes Marine Simonnot
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2517333_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Simonnot, président, M. Desprez, premier conseiller, Mme Van Daële, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2203929_20220812
12 août 2022
12 août 2022
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 22 juillet 2022. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2506895_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
D... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par décision du bureau d’aide juridictionnelle du 2 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle10e Chambre
615e0e74c25a97f0381f56b2
6 novembre 2014
6 novembre 2014
Quelles que soient les modalités choisies par la victime, le tiers responsable est tenu de l'indemniser pour le recours à cette aide humaine indispensable qui doit tendre à l'aider dans les actes de la
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201059
3 juin 2010
3 juin 2010
de l'article 1135 du code civil une convention d'assistance suppose, pour se former, que l'assistant apporte une aide bénévole acceptée par l'assisté et que la participation de ce dernier soit déterminante
Source officielle2e Chambre
60369cc1effee83f080a1553
24 septembre 2015
24 septembre 2015
MC DEVELOPPEMENT, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant Me Mathieu PERRYMOND, avocat au barreau de TOULON. S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e04a
30 mai 2011
30 mai 2011
née le 13 Avril 1962 à ROUEN (76000) ... 69004 LYON représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Nathalie SIMONITTO, avocat au barreau de LYON * * * * * * Date de clôture
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2209455_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Aux termes de l'article R. 822-25 du même code : " Le logement au titre duquel le droit à l'aide personnelle au logement est ouvert doit présenter une surface habitable globale au moins égale à neuf mètres
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2221484_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Aux termes de l'article R. 822-25 du même code : " Le logement au titre duquel le droit à l'aide personnelle au logement est ouvert doit présenter une surface habitable globale au moins égale à neuf mètres
Source officielle2e chambre sociale
6788a234b815c30a4df70c0a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Marianne MALBEC de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, substituée sur l'audience par Me Cyril CAMBON, avocats au barreau de NARBONNE (bénéficie d'une aide
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2014751_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Simmonot, président, Mme Voillemot, première conseillère, M. Paret, conseiller. Lu en audience publique le 14 octobre 2022. Le rapporteur, F. D Le président, J.-F.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2015718_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Simonnot, président, Mme Voillemot, première conseillère, M. Grandillon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2022. La rapporteure, C.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2207544_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Sur les conclusions relatives à l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
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