ABAC ingénierie et Hiatus, à la société Covéa en qualité d'assureur de la SARL Acropole, à la société AGF, en qualité d'assureur de l'entreprise Merlot TP, à la société SMA SA, venant aux droits de la Sagena

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Sapas par la société Emil Frey Motors France

A compter du 1.01.2010, la société COBET a souscrit une police d’assurance auprès de SAGENA devenue SMA SA.

au RCS de Paris sous le numéro 332 789 296, dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, venant aux droits de la société SAGENA

pour sa responsabilité décennale ; - la Société lyonnaise de rénovation (SLR) pour le lot 'terrassement / VRD-maçonnerie/ plâtrerie / carrelage / menuiseries intérieures' , assurée auprès de la SA Sagena

, en qualité d'assureur de la société RPCS aux fins de lui rendre communes les opérations d'expertise ; une ordonnance a été rendue le 8 juillet 2008, rectifiée le 10 novembre 2008 ; - la société Sagena

Patrick MELMOUX de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Anne CROS DE GOUVILLE, avocat au barreau de MONTPELLIER SA SMA, anciennement société SAGENA

ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Juge de la mise en état d'Evreux du 22 novembre 2021 APPELANTE : Sa SMA venant aux droits de la société SAGENA

[I] et la MAF à régler à la société Sagena la somme de 310 376,05 euros ; - dit que cette somme portera intérêts au taux légal à compter de l'assignation, avec capitalisation ; - débouté M.

Par une lettre du 26 octobre 2016, la société SMA Courtage, venant aux droits de la société Sagena Sagebat, a refusé l’application de sa garantie.

G Compagnie d'assurances ALBINGIA Société SERITEL Société PHILIPPE DELAERE ET ASSOCIES SCP SMABTP Société ETPO Société BUREAU VERITAS Compagnie d'assurances AXA Compagnie d'assurances SAGENA Société

GENERALE D’ASSURANCES - SAGENA [Adresse 15] [Localité 13] non représentés DÉBATS A l’audience du 12 décembre 2023, tenue publiquement, présidée par François VARICHON, Vice-président, assisté de Arnaud

mettre à la charge de la société Sobebo, de la société Urbaine de travaux, du Centre d'expertise du bâtiment et des travaux publics (CEBTP), de la société Axa France Iard et des sociétés Sagebat et Sagena

constaté en façades nord et sud des fissures d'une largeur maximale de 1 à 1,8 mm qu'il a imputées à l'absence de joint de rupture entre les parties du bâtiment de poids différents ; que la compagnie SAGENA

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 18 septembre 2006), que les époux X..., maîtres de l'ouvrage, assurés en police dommages ouvrage par la société Sagena

une mesure d’acquisition de la nationalité française a par la suite brisé son lien de loyauté envers la France en commettant des actes particulièrement graves qui, s’agissant d’actes de terrorisme, sapent

Par un mémoire enregistré le 28 juin 2024, la société Bec Construction Languedoc-Roussillon et la société anonyme (SA) SMA, venant aux droits de la SAGENA, représentées par Me Gasq, déclarent ne pas s'opposer

Par un mémoire, enregistré le 23 août 2023, la société Setec et la société SA qui vient aux droits de la société Sagena, représentées par Me Creissels, informent le juge des référés de leurs protestations

Claude Z..., - de débouter Mmes Annette Y..., Catherine C..., Sabina A... B...et M.

[K] et Mme [X], assurée par la société Sagena, désormais société SMA, a entrepris la rénovation et la transformation d'un ancien haras en logements commercialisés dans le cadre de ventes en l'état futur