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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 4-7
67f0bdfa2b128a2997685728
4 avril 2025
4 avril 2025
demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Thomas FERNANDEZ-BONI de la SELARL NORTHERN LIGHTS, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANT Madame [L] [H], demeurant [Adresse 6]/France Représentée par Me Samy
Source officielleciv3
6137227acd580146773fd7aa
10 octobre 1995
10 octobre 1995
Jean-Claude X..., demeurant ..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société SATM, en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1993 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre),
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-147110
16 septembre 2014
16 septembre 2014
Vasile Cîrnici, est un ressortissant roumain né en 1980 et détenu à la prison de Satu Mare. A. Les circonstances de l’espèce 2.
Source officiellepl
60793b369ba5988459c3c507
7 février 1986
7 février 1986
cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1984 par la Cour d'appel de Paris (19ème chambre B), au profit : 1°) de l'UNION DES ASSURANCES DE PARIS, dont le siège social est ... (1er), 2°) de la société SAMY
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007847362
24 mars 1995
24 mars 1995
et Ordo-Blanchard : Considérant que les entreprises SAPPY et Ordo-Blanchard avaient la qualité de sous-traitants vis-à-vis de la société anonyme "ETABLISSEMENTS WEISROCK" ; que les litiges opposant le
Source officiellesoc
613721bfcd580146773f6ccb
21 octobre 1992
21 octobre 1992
Samy C..., héritier de Mohamed C..., décédé, demeurant 67, Cité Taïbe, Le Méhirie, Tunis (Tunisie), 4°) de la société Pizzas réunies "F...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2100780_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par une décision du 24 novembre 2020, l'administration fiscale a rejeté la réclamation contentieuse de Mme C dirigée contre cette SATD.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03393_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
contrairement à ce qu'a estimé la préfète, le projet ne contribuera pas du fait de sa présence cumulée avec celle d'autres parcs éoliens en fonctionnement ou autorisés, à un effet d'encerclement ou de saturation
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456245.20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Olivier Saby, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 20 octobre 2022. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463049.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466853.20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469683.20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472978.20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet,
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473439.20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la société
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452263.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de la société Amana
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100197
5 mars 2014
5 mars 2014
et 10 juillet 1997, la société Sogire a cédé à la société Alfa Holding, désormais dénommée Immobilier Monceau Investissement Holding, les parts qu'elle détenait dans le capital social de la société Sati
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR12005
7 mai 2010
7 mai 2010
l'occasion du pourvoi formé par eux contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2010 par la cour d'appel de Grenoble, dans la procédure les opposant : 1° / à la Société d'aménagement touristique de l'Alpe d'Huez (SATA
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488819.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501554.20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:493488.20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boucard, Capron, Maman, avocat de la société
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