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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CTX Protection sociale
69768f21cdc6046d47b44974
9 janvier 2026
9 janvier 2026
24/02516 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5R6 N° Minute : 26/00074 AFFAIRE [Adresse 13] C/ [G] [U] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [14] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Mme [O] [R], munie
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69a1dfb7cdc6046d47f464ad
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[F] [V] N° RG: 2025P00133 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse 1] Chez la SCP [R]-[C] [Localité 1] Mme [O] [H], munie d'un pouvoir de l'URSSAF DEFENDEUR M.
Source officielle0P15 Aud civile prox 6
67c6038e26c27328703c3c00
15 avril 2024
15 avril 2024
N° RG 24/00105 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LFA PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [F] [K] né le 18 Mars 1971 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Stéphane CALLUT, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleRétention Administrative
66bc4878a5822c82a7cbdf85
13 août 2024
13 août 2024
Tunisienne, Actuellement au CRA de [Localité 6] - comparant en personne, assisté de Me Emilie DAUTZENBERG, avocat commis d'office au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Mme [I] [C], interprète en langue arabe munie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f04e1402fc178212f876bf
4 avril 2025
4 avril 2025
Me Christelle BRAULT, avocats au barreau de POITIERS ; DÉFENDERESSE CPAM DE LA VIENNE dont le siège social est sis 41 rue du Touffenet - 86043 POITIERS CEDEX 9, représentée par Madame [A] [J], munie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67edab13da9e15c5132045ba
1 avril 2025
1 avril 2025
BRIAL, ASSESSEUR : Jérôme BEAUJANEAU, représentant les employeurs ASSESSEUR : [U] [R], représentant les salariés GREFFIER, lors des débats : Olivier PETIT et de la mise à disposition au greffe : Stéphane
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2606840_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B..., représentée par Me Stephan, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcbe
24 juin 2008
24 juin 2008
demeurant...-13170 LES PENNES MIRABEAU représenté par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, assisté de la SCP PAOLACCI & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Stéphanie
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1664660-1744284
9 mai 2006
9 mai 2006
Les autorités d’enquête ne furent pas en mesure de déterminer de manière unanime les causes de l’écroulement du mur. Le 17 mai 1996, le parquet décida de classer l’affaire sans suite.
Source officielleTrib. de Commerce
69cda1e4cdc6046d47cbc0a0
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Thonon-les-Bains, ET Défendeur : RENOVATION BATIMENT INVESTISSEMENT 74 SARL [Adresse 2] [Localité 2] Inscrite sous le numéro 911892297 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de revêtement des sols et murs
Source officielle1ère Chambre
616333cbf74a27a178b8431e
25 octobre 2011
25 octobre 2011
avoués assistée de Me Francis POIRIER, avocat INTIMÉ : Monsieur [O] [T] [Adresse 6] [Localité 7] représenté par la SCP GAUTIER LHERMITTE, avoués assisté de la SCP DE VILLARTAY/COLLET/STEPHAN
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01127
19 juin 2013
19 juin 2013
Au premier mars, MUJ prendra ses nouvelles fonctions, LEG reviendra à sa mission habituelle dans le dépôt tout en donnant un coup de main ponctuel à la location ; j'ai demandé à LOS (Y...Stéphane responsable
Source officielle1re chambre 2e section
6035371efdebd2614377f7a3
31 mai 2016
31 mai 2016
La seule douche que nous utilisons se trouve derrière le mur où à eu lieu ce début d'incendie, et les murs sont imbibés d'eau. Le four ne fonctionne plus.
Source officielleChambre 1-3
601365aae76270b383d3569d
28 janvier 2021
28 janvier 2021
et l'installation de remblai derrière ce mur n'étant pas la cause déterminante de l'effondrement du mur et elle fait valoir que la SCI a commis une faute dolosive en lui cachant que le mur n'avait pas
Source officielleChambre 1-9
6708bff9445a086e2bceda99
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Ces dernières ne justifient ni d'une démarche pour être autorisées à exécuter les travaux, ni d'un refus de la société précitée de leur laisser un accès au mur litigieux.
Source officielle1ère chambre civile B
62c67c4cca9bf263790307e0
5 juillet 2022
5 juillet 2022
En première instance, M. et Mme [R] demandait la démolition de ce mur.
Source officielle4e Chambre B
61609204db7ff645d856646e
5 juin 2014
5 juin 2014
JUIN 2014 om N° 2014/228 Rôle N° 13/17797 [E] [G], C/ [T] [Z] [I] [J] [V] [C] épouse [J] Grosse délivrée le : à : Me Jean-Louis BONAN Me Stéphane
Source officielle5ème chambre sociale PH
62c52987a2c42363790799fd
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Commissaire à l'exécution du plan de la société PLACE DU MARCHE [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Sonia HARNIST de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES SELARL [H] STEPHAN
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
63c8ef2fdc5b777c90993082
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Stéphane MEYER, président, et Mme Valérie BLANCHET, conseillère, chargé du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielle1ère ch. civile
651e53c1a81daa831884f6bd
4 octobre 2023
4 octobre 2023
00163 Président du tribunal judiciaire du Havre du 4 octobre 2022 APPELANTS : Monsieur [N] [T] né le 12 juillet 1967 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 5] représenté et assisté par Me Stéphanie
Source officiellePage 37 sur 138
MULLER, Stephan, Xavier, Paul
05/04/2026
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STEPHAN MULLER JARDINS NATURELS
Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 10 Juin 2023 - VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art L661-1 Code de commerce) devant la Cour d'Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de COLMAR dans les dix jours suivant la présente publication (Art L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et
17/03/2026
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MULLER, Stéphan
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire concernant les éléments du patrimoine professionnel et ceux du patrimoine personnel. Date de cessation des paiements : 10 juin 2023. Mandataire judiciaire : SELARL MJ EST, prise en la personne de Me Julie LEVY, 8 rue de la Gare 68000 Colmar. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 24/00914
12/01/2025
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Stephan Muller Jardins Naturels, MULLER, Stephan, Xavier, Paul
22/03/2017
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MULLER, Stephan, Xavier, Paul
31/01/2017
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