motifs pris de l'absence de besoins et de l'exercice par la candidate d'une activité qui n'est pas compatible avec la mission, en l'espèce greffier en poste au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

Christophe X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 juin 1993 par le conseil de prud'hommes du Puy-en-Velay (section industrie), au profit de la société Faure Régis et fils, société

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1992 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de la société Caoutchouc Velay application (CVA), société anonyme

et de l'indemnisation des récupérations effectuées du 5 novembre 2018 au 3 novembre 2019 en qualité d'interne ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier Emile Roux du Puy-en-Velay une somme de

annulé l'arrêté en date du 25 novembre 1980 par lequel le préfet délégué pour la police auprès du préfet des Bouches-du-Rhône a interdit aux mineurs de dix-huit ans l'accès à l'établissement dénommé "Las Vegas

Michel X..., demeurant à Cordes (Haute-Loire) Bains, en cassation d'un jugement rendu le 3 mai 1990 par le conseil de prud'hommes de Puy-en-Velay (section Industrie), au profit de la société à responsabilité

EXPRO, JCP du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 17 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 20/00579 [Adresse 2] Représentant : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT

Le Puy, 43000 Le Puy-en-Velay, 24 / Mme Marguerite E..., demeurant ... Le Puy, 43000 Le Puy-en-Velay, 25 / Mme Marcelle E..., demeurant ..., 26 / M. Pierre E..., demeurant ..., 27 / M.

Le 26 octobre 2020 la société ALLIADE HABITAT a fait assigner Mme [R] devant le juge de l'exécution du Puy-en-Velay aux fins de liquidation de l'astreinte.

ne pourrait présenter aucun caractère probant ; que les mis en cause contestent les quantités mentionnées sur l'inventaire établi le 5 mars 2002 pour trois catégories de produits : Brandy 1920, Adlha Vehla

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2022, la commune du Puy-en-Velay, représentée par Me Djeffal, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 29/04/2026 jugement du VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : 2026RJ66 Affaire : liquidation judiciaire

Fait à Paris, le 23 décembre 2021 Signé : Christine Maugüé Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA

Fait à Paris, le 1er septembre 202 Signé : Jacques-Henri STAHL Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA N° 448945

Fait à Paris, le 3 octobre 202Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA N° 460796-2-

Fait à Paris, le 15 novembre 202 Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA

Fait à Paris, le 3 janvier 2023 Signé : Jacques-Henri Stahl Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA N° 460796-2-

Fait à Paris, le 20 avril 2023 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA

Fait à Paris, le 26 avril 2024 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA

Fait à Paris, le 4 mars 2024 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA