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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300553_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Compagnie, représentée par la Selarl Symchowicz-Weissberg et Associés, agissant par Me Letellier, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce qu'il soit mis à la charge de la SARL Clean Garden une
Source officielleQuatrième Chambre
661980bd1b7735881a7c59a0
12 avril 2024
12 avril 2024
domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentés par Maître Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocats au barreau de VERSAILLES, Me Elise WEISSELBERG
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311648_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
D et de lui délivrer dans l'attente une autorisation provisoire de séjour ; - et les observations de Me Henry-Weissgerber, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305829_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Henry-Weissgerber, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206773_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Norval-Grivet ; - les observations de Me Henry-Weissgerber, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308410_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
E ; - et les observations de Me Henry-Weissgerber, représentant M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2516365_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
prononcer d'office une injonction d’octroi des conditions matérielles d’accueil, en vertu du dernier alinéa de l'article L. 911-1 du code de justice administrative ; et les observations de Me Henry-Weissgerber
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2304365_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
français dès lors que la mesure d'éloignement est déterminée par l'interdiction judiciaire du territoire français ayant fait l'objet préalablement d'un jugement pénal ; - les observations de Me Henry-Weissgerber
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306144_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Girard-Ratrenaharimanga ; - et les observations de Me Henry-Weissgerber, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2110840_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
D ; - les observations de Me Henry-Weissgerber, représentant M. B assisté de M. A, interprète assermenté en langue bengalie, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - M.
Source officielleChambre Reconduite à la frontière 12
DTA_2400138_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
compétence relevant des organes de l'asile à savoir l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) et la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) ; - les observations de Me Henry-Weissgerber
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2313626_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
administrative, de ce que le jugement est susceptible d'être fondé sur le moyen relevé d'office tiré de l'inexistence matérielle du refus de séjour au titre de l'asile ; - les observations de Me Henry-Weissgerber
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66baf72ef34129bfe1fee65c
10 août 2024
10 août 2024
[H] [E] [Z] [O] né le 03 octobre 1987 à [Localité 4], de nationalité bangladaise RETENU au centre de rétention du [2] assisté de Me Sophie Weinberg, substituant Me Ruben Garcia, avocats au barreau
Source officielleJLD
686c1f46dd7001754d61f084
7 juillet 2025
7 juillet 2025
à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Sophie WEINBERG
Source officielle8ème chambre
DTA_2307509_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B A, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 18 août 2023 par lesquelles le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303653_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Freydefont, magistrat désigné, qui a présenté son rapport ; - les observations de Me Weinberg, substituant Me Garcia, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2211414_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, comme base légale de l'obligation de quitter le territoire français, son 2° ; - les observations de Me Weinberg
Source officielle2ème chambre
DTA_2204290_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B A, représenté par Me Weinberg, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 mai 2022 du préfet de police portant obligation de quitter le territoire
Source officielle2ème chambre
DTA_2201053_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
C B, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 15 mars 2022 par lequel la préfète du Loiret a rejeté sa demande de titre de séjour, a prononcé à son encontre
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE03350_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 décembre 2025, Mme D... épouse B..., représentée par Me Weinberg, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l’Etat la somme de 3 000
Source officiellePage 37 sur 46