comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET MARIE CLAUDE Assesseurs : ALLEGRE Thierry ZERGUA

’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 04 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : PFISTER Laurent ZERGUA

la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 13 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : PFISTER Laurent ZERGUA

cause: DÉBATS : À l'audience publique du 18 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine ZERGUA

AXA FRANCE IARD AXA FRANCE assureur de BRIAND ET GERARD CONSTRUCTION METALLIQUE [Adresse 18] [Localité 47] représentées par Maître Stella BEN ZENOU de la SELARL CABINET BEN ZENOU, avocats au barreau de

Delmas, - et les observations de Me Zennou, représentant M. B présent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

C..., représenté par Me Zennou, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, après l’avoir admis à l’aide juridictionnelle provisoire : 1°)

Elle a commandé à la SAS BD autos 45 un véhicule électrique Citroën C-Zero devant être financé par un contrat de location longue durée conclu avec la société Credipar d'une durée de 60 mois.

DÉFENDEUR : Monsieur [W] [H] né le 21 Mars 1998 à [Localité 7] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 4] absent COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Nadine ZENOU

Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL IDEOJ AVOCATS Me Sofia SELMANE la SELARL CABINET ERICK ZENOU

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2022, la société Suez Eau de France, représentée par Me Ben Zenou, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à

non comparant, représenté par Me Alexandra ZENNOU, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [E] [R] épouse [F], née le 16 Septembre 1968

comparante, assistée de Me Alexandra ZENNOU, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Monsieur [L] [K], né le 18 Août 1981 à [Adresse 1] RHVS

non comparante, représentée par Me Alexandra ZENNOU, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [I] [X], née le 13 Janvier 1977 à [Adresse

comparante, assistée de Me Alexandra ZENNOU, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX

A B, représenté par Me Zennou demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

. # Imposto sobre o valor acrescentado - Tributação à taxa zero. # Processo 416/85.

Délibéré après l'audience du 19 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.