tribunal judiciaire de Rennes.

Condamner la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne à rembourser le trop-perçu.

E..., demeurant ... à Aire-sur-Adour (Landes), 3°/ du Fonds de garantie automobile, dont le siège social est ...

Bernard Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de M.

Par actes en date du 4 août 2020 et du 16 octobre 2020, la Mutuelle Transports Assurances, représentée par son liquidateur Me [C], assignée devant le tribunal judiciaire de Versailles Maître [E], en présence

LA COUR FAITS ET PROCEDURE Le 3 juillet 2003, le Crédit mutuel de Limoges (la banque) a consenti à M. Philippe X... un prêt de 47 000 euros. M. X...

      ", leur frère aîné, Mme Murielle H..., la compagne de M. Michel Z..., et Mme Jessica J... la compagne de M. Antonio Z... ; que de façon tout aussi constante il apparaît que M.

2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Philippe GOSSET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0812 Assistée de Me Laure BOURDIGU, avocat au barreau de PARIS, toque : B0812 CAISSE DE CREDIT MUTUEL

A cette audience, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE [Localité 1], représentée par son conseil, maintient les termes de son assignation.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 28 juillet 2017.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 9 avril 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/04495 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NNWT / Affaire

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N° RG 25/01333 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQZQ Madame [S] [B] /c Monsieur [A] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité

à la cour de : infirmer partiellement le jugement rendu par le tribunal judiciaire du Havre le 4 mars 2024 en ce qu'il a débouté la Caisse de Crédit Mutuel de Bolbec de ses demandes concernant le

Or en l'état des demandes principales formulées contre la mutuelle du Mans assurances, l'intervention volontaire de la compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES sera déclarée recevable.

04/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) DEFENDERESSES La S.E.L.A.R.L.

juridictionnelle Totale numéro 2021/13671 du 10/11/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN [Adresse