-Le bénéfice de l'exonération prévue au présent article, ainsi que de tous autres allégements et exonérations de cotisations patronales prévus par le présent code, est subordonné au fait, pour l'entreprise ou le chef d'entreprise, de ne pas avoir fait

Article Annexe

—

Pour le CESU préfinancé dématérialisé Description des modalités de gestion par l'émetteur de la relation avec le financeur ou le bénéficiaire lors des mouvements de chargement ou rechargement du compte que l'émetteur initie et des erreurs d'imputation

Article Annexe I

—

Autres notions : - de risque : transmissible et non transmissible ; - de management des risques et de la qualité, de gestion des erreurs ; - de facteurs de risque, de groupes à risque (s) ; - d'épidémiologie, d'indicateurs de santé publique. 6.3.

LEGIARTI000022916144

—

Préparation 7. 1. 1.L'organisation générale de la préparation est conçue de manière à éviter toute erreur, confusion, omission ou contamination, en respectant les procédures élaborées. 7. 2. Opérations de préparation 7. 2. 1.

LEGIARTI000024751071

—

régalien net Les produits régaliens nets correspondent aux produits régaliens bruts diminués des décisions d'apurement qui remettent en cause le bien- fondé des créances initialement comptabilisées (telles que les dégrèvements et annulations suite à erreur

LEGIARTI000024744663

—

Article 38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 35

Code général des impôts

Les dispositions du premier alinéa ne s'appliquent pas lorsque l'entreprise apporte la preuve que ces omissions ou erreurs sont intervenues plus de sept ans avant l'ouverture du premier exercice non prescrit.

Article Annexe II

—

cas de résultats favorables lors d'un premier contrôle et sous réserve d'une protection satisfaisante du captage et du réseau de distribution interne à l'établissement, le protocole de surveillance de la qualité bactériologique de l'eau peut être allégé

Article Annexe

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Allègement de cotisations pour heures supplémentaires ou complémentaires. ACOSS (URSSAF), CNFPT, INSEE, CNBF. Rachat exceptionnel des jours de repos. ACOSS, INSEE, CNBF. Autres sommes exonérées.

Article ANNEXE I

—

Le mesurage effectué sur l'échantillon de râpure pourra être repris, avant l'impression du résultat et sur demande d'une des parties ou de son représentant, dans les conditions suivantes : 1° Avant la mise en route du saccharimètre, lorsqu'une erreur

Article Annexe 2

—

hypertension durant la grossesse 54 œdème localisé ou diffus 55 pâleur de l'enfant 56 raideur articulaire 57 prise de poids 58 splénomégalie 59 tendance au saignement 60 hémorragie aiguë 61 syndrome polyuro-polydypsique 62 troubles de déglutition ou fausse-route

Article Annexe

—

Une fausse déclaration intentionnelle entrainerait la nullité du contrat et la déchéance des garanties : les échéances ou le remboursement du capital restant dus seraient alors à votre charge ou à celle de vos héritiers.

Article Annexe 6

—

. - faciliter les audits ; Fait à , le Liste des pièces à fournir Toute fausse déclaration parmi les éléments transmis peut entraîner le refus du label et de la certification Qualiopi. - des dispositions de l'arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités

Article R147-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 48

Code de la sécurité sociale

constatés dans les conditions prévues au II de l'article L. 315-1 ; 3° Ayant empêché ou tenté d'empêcher l'exercice des activités de contrôle d'un organisme d'assurance maladie par le refus d'accès à une information, l'absence de réponse ou la réponse fausse

Article Annexe I b

—

Le sous ensemble et ses frontières sont situés sur le bien sans erreur. Localiser les éléments d'assemblage et de liaison du sous-ensemble du bien.

Article Annexe 2 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 36

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Le dossier antérieur, les allégations de toutes origines feront l'objet d'une étude approfondie et critique. Ainsi, l'existence d'erreurs antérieures manifestes devra être signalée et rectifiée.

Article Annexe Ib

—

Les opérations de prise et de dépose sont effectuées, sans erreur, sans heurt, choc ou brutalité. . La mise en stationnement du chariot est réalisée en toute sécurité sans erreur et sans oubli. .

Article Annexe

—

La mise en avant de cette caractéristique n'est possible qu'à la condition que le salage soit réalisé selon cette technique sans avoir recours à l'utilisation de saumure. 4e recommandation : caractéristique certifiée Une allégation concernant l'utilisation

Article 2

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l'indisponibilité ou la défaillance de l'entreprise attestée par l'entreprise elle-même, un maître d'œuvre ou un organisme tiers ; - les difficultés notamment financières ou de gestion rencontrées par le syndicat des copropriétaires ; - les difficultés ou les erreurs

Article 4

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Il mettra en oeuvre à cet effet un système efficace permettant que soit définie la qualité à rechercher, que celle-ci soit obtenue, que ce résultat soit contrôlé et que soient rectifiées les erreurs éventuelles.

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