17 MAI SUIVANT, LE GERANT DE LA SOCIETE A DEMANDE A LA VILLE D'ORAN REPARATION DU DOMMAGE SUBI ; QUE DEPUIS L'ACCESSION DE L'ALGERIE A L'INDEPENDANCE, LA SOCIETE DONT LE SIEGE SOCIAL AVAIT ETE TRANSFERE

AUX ARMEES NATIONALES LIBANAISE ET SYRIENNE; QUE, DES LORS, LE MOYEN TIRE DE CE QUE LA FRANCE AURAIT ACCEPTE, AUX TERMES DE CES ACCORDS, DE PRENDRE A SA CHARGE LES PENSIONS DES MILITAIRES DES TROUPES

Le transfert eut lieu le 18 mars 2011. 7.

En outre, alors que les deux douilles provenant de l’arme de M.K. avaient été recueillies près du canal, aucune douille provenant de l’arme de S.A.T. n’a été retrouvée sur les lieux de l’incident (voir

navire, sous le contrôle de la société mexicaine Maresca, partenaire de l'armement Bourbon.

Il a été transféré à l'UHSA d'Orléans du 25 août 2021 au 10 septembre 2021 et a été placé à son retour à l'isolement.

Notre commandant m’a ordonné d’assurer le transfert de Murat à Didim le lendemain. J’ai demandé à M.K. de l’accompagner. Comme Murat changeait de bataillon, il n’avait pas d’arme sur lui.

Il soutient que la décision est entachée : - d'erreurs de droit ; les officiers transférés du corps technique et administratif de l'armée de terre au service du commissariat aux armées ont été écartés

[H] [D] par la Régie autonome de transport parisien ; Condamne la Régie autonome de transport parisien à payer à M.

L’enquête aboutit à la conclusion qu’il s’était emparé par la force de l’arme du lieutenant et s’était tiré dessus.

de la gestion commerciale d'un navire n'emporte pas transfert de sa gestion nautique ; qu'en retenant, à l'égard de la société Eships, la qualification d'armateur, détenteur à ce titre de la gestion nautique

C..., directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d’Armor par intérim.

et du délai de route la veille d'un long week-end, que monsieur ne démontre pas un grief ; Monsieur [F] [R] déclare on ne m'a pas laissé envoyé un message à ma famille l'informant de mon transfert

Par cette requête, Mme A B demande au tribunal le versement par le ministre des armées du supplément familial de traitement depuis le 1er septembre 2017, des indemnités de transport depuis 2018, ses arriérés

Le certificat médical initial du 8 février 2023, établi lors de l'admission de Mme [X] [P], indique : 'Femme de 30 ans en garde à vue pour des faits de port d'arme sans motif légitime : portait un couteau

Avant sa retraite, le requérant était général d’armée dans les forces armées et occupait le poste de commandant en chef de la première armée (armée de terre).

D’après la requérante, elle aurait été transférée le soir même à l’hôpital de Mersin où elle aurait passé la nuit avant de sortir le matin du 27 octobre.

B, incarcéré à la maison centrale d'Arles depuis le 15 novembre 2018, a sollicité son transfert vers le centre pénitentiaire de Valence.