Vu les autres pièces du dossier, notamment : - l'ordonnance n°2100651 du 22 juin 2021 désignant le docteur D G en qualité d'expert ; - l'ordonnance n°2100651 du 8 mars 2022 taxant et liquidant les

. : ARRET N C.

A l'issue de cette réunion, les 2 CHSCT ont décidé de faire appel à un expert, le cabinet Axium Expertise, sur ce projet d'organisation qualifié d'important.

Par arrêt en date du 13 octobre 1989, la chambre d'accusation de Pau renvoya le requérant, ainsi que ses cinq complices, devant la cour d'assises des Pyrénées Atlantiques et ordonna sa prise de corps.

Le juge ordonna la mise en détention provisoire de Murat Sevinç.

Mario Pisano et mené à terme après l’arrestation de l’accusé.

Le cabinet Texa, expert mandaté par l'assureur, a diligenté une expertise le 12 novembre 2014.

Concernant le préjudice résultant des frais d'étude, de gestion et de commercialisation, le tribunal ordonna une expertise pour établir l'indemnisation due à la requérante.

SOCOTEC CONSTRUCTION Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET MIXTE DU DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANTE

sur le fondement de l’article L. 1142-12 du même code ; la demande d’expertise judiciaire de l’ONIAM n’est pas fondée, un rapport d’expertise amiable menée par des experts indépendants et compétents

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

autorités compétentes qui sont essentiels pour contester de manière effective conformément au droit national la légalité de l'arrestation ou de la détention soient mis à la disposition de la personne

Sur la garantie des vices cachés La société Mermet SL fait valoir que : - elle a sollicité une expertise face au refus de la concession automobile et du constructeur ; l'expert M.

DEBATS : à l'audience publique du 12 Décembre 2005, où l'affaire a été mise en délibéré au 26 Janvier 2006, Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Par arrêt du 17 octobre 2024, la cour a : - infirmé l'ordonnance attaquée, - déclaré recevable la demande de Mme [K] et de la société Fiscalead au titre de la mise en oeuvre de la procédure de secret

    Le 18 août 1994, le tribunal de Caltanissetta rejeta un premier recours du requérant contre l'ordonnance de mise en détention, au motif que sa mise en cause par V.S., repenti de la mafia,

Elle se plaint également de ce que le juge a rendu l’ordonnance de non-lieu avant que la chambre d’accusation ait statué sur le refus de demande d’acte complémentaire. 3.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile, 21 du Protocole

Par un arrêt de la cour d’appel de [Localité 2] en date du 29 novembre 2022, l’ordonnance rendue par le juge de la mise en état a été infirmée et l’action des époux [C] à l’encontre de la société INVESTISSEMENT