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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300981
7 septembre 2010
7 septembre 2010
1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société BVI de son désistement de pourvoi ; Condamne la société BVI aux dépens ; Vu l'article 700
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300982
7 septembre 2010
7 septembre 2010
1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Giboire-Sagef du désistement de son pourvoi ; Condamne la société Giboire-Sagef aux dépens
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300987
7 septembre 2010
7 septembre 2010
1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux époux X... du désistement de leur pourvoi ; Condamne les époux X... aux dépens ; Vu l'article 700
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300988
7 septembre 2010
7 septembre 2010
1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux époux X... du désistement de leur pourvoi ; Condamne les époux X... aux dépens ; Vu l'article 700
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300990
7 septembre 2010
7 septembre 2010
département de l'Ille-et-Vilaine, siégeant au tribunal de grande instance de Rennes, au profit de la commune de Rennes ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300023
7 janvier 2016
7 janvier 2016
1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi ; Condamne M. et Mme X... aux dépens ; Vu l'article
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100028
14 janvier 2016
14 janvier 2016
1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société QCNS Cruise de son désistement de pourvoi ; Condamne la société QCNS Cruise aux dépens ;
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101051
2 octobre 2013
2 octobre 2013
1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la caisse de Crédit mutuel Lingolsheim Molkenbronn du désistement de son pourvoi ; Condamne la caisse
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101225
22 octobre 2014
22 octobre 2014
Y... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00341
12 février 2014
12 février 2014
1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00998
4 avril 2012
4 avril 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 6 septembre 2011 transmis au greffe de la Cour de cassation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00161
18 janvier 2011
18 janvier 2011
droits de Constant X... ont déclaré se désister du pourvoi formé par ce dernier ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00373
16 février 2011
16 février 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mmes Lucia et Sandra X... de leur reprise d'instance ; Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300103
29 janvier 2013
29 janvier 2013
département de l'Ille-et-Vilaine siègeant au tribunal de grande instance de Rennes, au profit de la commune de Rennes ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00995
19 mai 2010
19 mai 2010
cette Cour, stipulant pour le Royaume du Maroc a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2019:OR61797
24 octobre 2019
24 octobre 2019
COUR DE CASSATION Première chambre civile __________ Odesi Pourvoi n° : R 19-10.624 Demandeur : M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200063
15 janvier 2015
15 janvier 2015
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que Mme Monique X..., Mmes Aurore et Laure X..., M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200445
15 mars 2012
15 mars 2012
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société Constellium France (anciennement dénommée société
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100540
11 mai 2012
11 mai 2012
Jean-Charles X..., pris en qualité de représentant des créanciers de la société Le Castel ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201125
21 juin 2012
21 juin 2012
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle
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