CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

50 622 résultats pour « article 399 du code de procédure »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre sociale

68ef2c22796eb4b74856294b

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

MOTIFS Il résulte des articles 400 à 405, 395, 396 et 399 et suivants du code de procédure civile que le désistement d'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

686f4cabd3976f57d00d329e

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

MOTIFS Il résulte des articles 400 à 405, 395, 396 et 399 et suivants du code de procédure civile que le désistement d'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

688c4da329d40d57a3e551b7

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

MOTIFS Il résulte des articles 400 à 405, 395, 396 et 399 et suivants du code de procédure civile que le désistement d'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

68f7137bcbf3d85a0c71ec26

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

MOTIFS Il résulte des articles 400 à 405, 395, 396 et 399 et suivants du code de procédure civile que le désistement d'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

68709fd1f0cfe7ae188fea8c

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

MOTIFS Il résulte des articles 400 à 405, 395, 396 et 399 et suivants du code de procédure civile que le désistement d'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ad5de5289c7662ca3371f

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

394, 395 et 399 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6627f6a842439575e2f741bb

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

par les articles 780 à 801 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6627f6ac42439575e2f74218

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

par les articles 780 à 801 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65c524a690e44c41e7b11865

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

par les articles 780 à 801 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

670ffe2cb44a8f27d43c2e9d

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

395 du code de procédure civile, le désistement n’est parfait que par acceptation du défendeur.

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi référé

67f56463bbf04ef7857b9d0e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

395 du code de procédure civile, le désistement n’est parfait que par acceptation du défendeur.

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

67f6b5dea9d5adc26061dc24

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

395 du code de procédure civile, le désistement n’est parfait que par acceptation du défendeur.

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

67f6b5e4a9d5adc26061dca8

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

395 du code de procédure civile, le désistement n’est parfait que par acceptation du défendeur.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

68e949b43ea43407b90fef03

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

385, 394 et suivants du code de procédure civile) Charlotte THINAT, Juge de la mise en état, assistée de Zahra AIT, Greffier, L’article 385 du code de procédure civile prévoit que l'instance s'éteint

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

671011d52ca67decc9144c48

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

de l’article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67096c9406866c0645d284cc

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

384 et 394 à 399 du code de procédure civile, il sera constaté le désistement d'instance de Messieurs [C] et [J] [S], qui est parfait en l’absence de constitution en défense de Monsieur [F] [S].

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e7a514033cf481c39a3bc1

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

par les articles 780 à 801 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e555310e2901d10fa32c44

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

par les articles 780 à 801 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e555380e2901d10fa32de4

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

par les articles 780 à 801 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e5553a0e2901d10fa32e94

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

par les articles 780 à 801 du code de procédure civile.

Source officielle

Page 37 sur 2532

← PrécédentSuivant →