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10 652 résultats pour « blanc seing »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2201457_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Argentin, rapporteur public, - et les observations de Me Mogenier, représentant le CHI du pays du Mont-Blanc. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2408950_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

G a fait l'objet de six interventions chirurgicales au sein du centre hospitalier de Sallanches - hôpitaux du pays du Mont-Blanc.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd9217d

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

Robert Blanc. Les chiffres d'affaires sont reportés pour les années 2003 et 2004.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2409507_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Mme A... et la commune du Blanc-Mesnil n’étant ni présents, ni représentés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2304216_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Blanc, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2300102_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

du centre hospitalier de Châteauroux - Le Blanc ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Châteauroux - Le Blanc une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2304984_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Article 2 : Les conclusions de la commune du Blanc-Mesnil présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2006765_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Madame D B a été recrutée en qualité d'infirmière de classe supérieure au sein des Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc (HPMB) par le biais de deux contrats successifs à durée déterminée, afin de renforcer le

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6a0f581ccdc6046d477c1fdb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par acte du même jour, les associés, en présence de la société Complexity Squared, ont conclu un pacte d’associés organisant les conditions de leur participation au sein de cette dernière et définissant

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2307531_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

1992 portant interdiction d’habitation au logement situé 18, avenue Pierre Assailly au Blanc-Mesnil, née du silence gardé sur sa demande du 21 février 2023 ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CC

comm

613721d1cd580146773f7ac9

Cassation

12 janvier 1993

12 janvier 1993

Place, en qualité de gérante de droit de la société à responsabilité limitée Steir, demeurant ..., Le Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis), en cassation d'une ordonnance rendue le 18 avril 1991 par le président

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007724764

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 août 1984 et 21 novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune d'INCHEVILLE Seine-Maritime , représentée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101446

Cassation

11 décembre 2013

11 décembre 2013

Elle considère donc que la SAS BLACE FINANCE s'est rendue coupable d'un dol.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2500956_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Mme B, salariée à contrat à durée déterminé de remplacement depuis le 29 juin 2020 en qualité d'agent hospitalier au sein de l'établissement psychiatrique du centre hospitalier de Châteauroux - Le Blanc

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603350_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Il soutient que : - c’est à tort que la commission de propagande n’a pas validé sa profession de foi, dès lors que l’utilisation des couleurs bleu, blanc et rouge n’entretient pas de confusion avec l’

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

679334d054e6f046d26ca4ea

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

de la propriété et dans l'exercice d'une activité parallèle au sein de sa propre exploitation, au détriment de son travail au sein du Château de [Localité 4], précision donnée que l'état de fatigue du

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007955829

Admin. suprême

19 mars 1997

19 mars 1997

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 mars 1993 et 27 juillet 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour 1°) la Société "AUTOCARS BLANC" (dite

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1913153_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

D et celles de Me Nogaret, substituant Me Bazin, représentant la commune du Blanc-Mesnil. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e85

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

frais de déplacements, et qu'il n'a pas réclamé le paiement des factures établies à ce titre pour un montant de 6 500 francs, d'autre part, que davantage de postes informatiques ont été installés au sein

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00246_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par trois requêtes distinctes, la société par actions simplifiée (SAS) Métal Blanc a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Source officielle