de quinze ans qui lui sont reprochés, et a, en conséquence, dit n'y avoir lieu à suivre contre M.

de parties civiles de Marie-José X..., Jean-Pierre D..., Pierre B... et Yvan H..., après avoir reçu celles de la commune de Grimaud et de l'association précitée, les juges du second degré énoncent qu'en

lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile déposée par Mme B... ; "aux motifs que U...

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Michèle A... et Gilles Y... du chef de tromperie sur les qualités substantielles de la chose vendue et débouté en conséquence, Carole X... de sa constitution

Monique épouse E..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 13 novembre 1991, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir

été démarchée par Jacques Z... et ne l'avoir rencontré qu'une seule fois quelque temps après les faits ; qu'il en est de même pour les plaignantes qui n'ont eu de contact avec ce dernier que longtemps

décédé, en 1972, en l'état d'un testament olographe du 27 octobre 1956 instituant sa veuve, Marie-Antoinette Y..., légataire universelle ; que Marie-Antoinette Y... est décédée, le 4 février 1994, après avoir

l'égalité des candidats dans les marchés publics, a confirmé un jugement l'ayant condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et à 20 000 francs d'amende, et ayant prononcé sur la recevabilité d'une constitution

de partie civile, l'ensemble de ces faits étaient prescrits; "alors que la prescription court du jour de la commission de l'infraction; que le préjudice est un élément constitutif, tant du délit d'abus

la violation des articles 434-15 du Code pénal, 2, 212, 427, 485, 512, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir

Manovaraly, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 8 mars 2000, qui, après relaxe de Patrice Y... du chef de malversation, a déclaré sa constitution de partie

avec le fournisseur référencé, Maurice Y... et, par conséquent, n'avoir pas de trace de paiement ; que, retenant que "cette fausse créance" est constitutive d'un faux intellectuel entraînant l'application

: - la société Crédit industriel et commercial, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 2 novembre 2017, qui a déclaré irrecevable sa constitution

Après avoir déposé une plainte simple classée sans suite par le procureur de la République, M.

du personnel ; Attendu que Mme X..., les unions départementales CFDT du Cher et de l'Indre, le Syndicat national des transports urbains CFDT, la confédération CFDT font grief au jugement attaqué d'avoir

le Conseil constitutionnel a fondé l'exigence du droit de recours effectif à la protection juridictionnelle) et le droit au procès équitable (exigence générale d'ordre constitutionnel qui ne

tribunal de grande instance de Bastia le 14 mars 1990 mentionnait en particulier que dans le cadre de l'exécution de la commission rogatoire décernée dans l'information ouverte sur plainte avec constitution

lieu à informer sur les faits d'escroquerie après avoir constaté l'extinction de l'action publique ; Attendu que, pour confirmer cette décision, la chambre d'accusation retient que la plainte avec