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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92ba2
7 décembre 2015
7 décembre 2015
Sur une requête en divorce de l'épouse, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de LIMOGES a par ordonnance de non conciliation du 10 novembre 2011, notamment : - attribué à M.
Source officielleCabinet 2
672e762250af6f5fd3456f49
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par ordonnance de non-conciliation contradictoire en date du 14 mai 2019, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Nanterre a autorisé les époux à introduire l’instance en divorce
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd9235c
15 avril 2015
15 avril 2015
Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT PIERRE en date du 11 SEPTEMBRE 2014 suivant déclaration d'appel en date du 29 SEPTEMBRE 2014 rg no 14/ 01114 APPELANTE : Madame
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae6f
5 décembre 2007
5 décembre 2007
Par jugement en date du 28 septembre 2006, le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance d' AVIGNON a : - déclaré régulière et recevable la demande en divorce pour rupture de la vie commune
Source officiellecr
61372654cd58014677424b7c
18 février 2004
18 février 2004
de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt avant dire droit du 7 novembre 2000 a fait état de ce que Mme Y..., épouse
Source officielleChambre sociale
697386eacdc6046d476d5dbf
22 janvier 2026
22 janvier 2026
d'une formation au logiciel utilisé et d'un accompagnement par trois membres de l'entreprise (pièce n°23) et l'attestation de Mme [I] ne remet pas unilatéralement en cause cette circonstance, celle-ci, épouse
Source officielle1ère Chambre Section 1
6163f36e700ef6338d4113a3
7 décembre 2009
7 décembre 2009
[I] [U] épouse [T] représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE [C] [U] épouse [S] représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE [D] [B] divorcée [H] représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET
Source officielleciv2
60794c019ba5988459c446f0
15 avril 1981
15 avril 1981
PART, QUE LA COUR D'APPEL AURAIT DENATURE LE PROCES-VERBAL D'ENQUETE EN RETENANT QUE LES EPOUX Z...
Source officiellecomm
6079d3649ba5988459c58d44
6 décembre 1984
6 décembre 1984
AYANT PRONONCE LEUR DIVORCE ; ATTENDU QUE, POUR ACCUEILLIR L'OPPOSITION DE M.
Source officielleJAF CABINET 4
69ef3b82cdc6046d47b32a79
13 avril 2026
13 avril 2026
: EN DIVORCE Fondement : article 237 du code civil EPOUX DEMANDEUR Madame [J] [H] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2] ( MAROC) de nationalité Française Domiciliée : [Adresse
Source officielleJAF CABINET 4
69ef3ba2cdc6046d47b32d0d
13 avril 2026
13 avril 2026
: EN DIVORCE Fondement : article 234 du code civil EPOUX DEMANDEUR Monsieur [G], [U], [W] [P] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 2] de nationalité Française Domicilié : [Adresse 1] Ayant
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fbb
4 janvier 2006
4 janvier 2006
* * * - Sur le prononcé du divorce : Au soutien de sa demande principale en divorce, Michel X... fait valoir, au terme d'une argumentation pléthorique, que son épouse, dès leur mariage a souhaité
Source officielleCIVIL CONTENTIEUX EX T.I
6946dbf675782d5f060396bc
28 novembre 2025
28 novembre 2025
[G] et Monsieur [O] [N], - débouter Madame [R] [Z] épouse [G] de l’intégralité de ses moyens et prétentions, - condamner Madame [R] [Z] épouse [G] à leur payer et porter une somme de 2.000€ au titre de
Source officiellecr
6079a7fa9ba5988459c4b771
13 novembre 1980
13 novembre 1980
, A PAYER A SON EX-EPOUSE POUR SA CONTRIBUTION A L'ENTRETIEN DE CET ENFANT, ALORS MINEURE ; " AU MOTIF QUE LES PARENTS DEMEURAIENT TENUS DE DONNER A LEURS ENFANTS, APRES LEUR MAJORITE, LES MOYENS DE
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c173
26 juin 2008
26 juin 2008
Denise X... épouse Y... C / Hervé Michel Z...
Source officielleciv2
ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Y
613724c0cd58014677418151
5 octobre 2006
5 octobre 2006
Y..., assuré auprès de la société UAP, devenue la société Axa France IARD (l'assureur) ; que, blessé, il a assigné, avec son épouse et ses six enfants, devant un tribunal de grande instance, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd8891c
7 septembre 2006
7 septembre 2006
lieu au versement d'une quelconque prestation compensatoire au profit de l'épouse.
Source officiellecomm
6079d6849ba5988459c5bc1f
13 juin 1977
13 juin 1977
ET EN INSTANCE DE DIVORCE, A DECLARE S'ASSOCIER AU POURVOI DE SON MARI ET DEMANDER QUE L'ARRET ATTAQUE SOIT CASSE ET ANNULE EGALEMENT EN CE QUI LA CONCERNE ; MAIS ATTENDU QUE DAME R.
Source officielleciv2
60794be59ba5988459c44311
16 janvier 1980
16 janvier 1980
ETAIT RECEVABLE COMME SE RATTACHANT A LA DEMANDE EN DIVORCE PAR UN LIEN SUFFISANT ; QU'ELLE A PRECISE LA NATURE DE CE LIEN EN RELEVANT QUE LA RUPTURE DU LIEN CONJUGAL AVAIT CAUSE A L'EPOUSE UN PREJUDICE
Source officielleChambre 2 Cabinet 3
67f0461d02fc178212f85fd2
4 avril 2025
4 avril 2025
À l’appui de sa demande en divorce, [L] [K] épouse [F] invoque les actes de violences commis par Monsieur [T] [C] [F] à son encontre.
Source officiellePage 37 sur 1420