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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU 6ème chambre
DTA_2303433_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
B a commis une série d'infractions au code de la route.
Source officielle3ème chambre - Juge Unique
DTA_2102801_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Aux termes de l'article L. 223-1 du code de la route : " Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2406721_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre Cab2
68e409f4681ed727f2a4493a
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[X] [G] serait dû au fait que ce dernier n’aurait pas respecté l’obligation de s’arrêter au feux rouge. Cette attestation entre en contradiction avec celle, produite en demande, émanant de M.
Source officielle1ère Chambre
6618cf017935f50008be4165
11 avril 2024
11 avril 2024
de 650 » ainsi que d'une fourche télescopique, précisant notamment qu'elle ne dispose pas d'assez de recul avec la selle, et se trouve donc gênée par le guidon, lorsqu'elle se trouve à l'arrêt à un feu
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2504020_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
C a été contrôlé par les services de la police municipale dans le 7ème arrondissement de Lyon le 1er avril 2025 pour des faits d'" inobservation, par conducteur de véhicule, de l'arrêt imposé par un feu
Source officielleChambre 1-2
67ef71608d5c08d4a262e5bc
3 avril 2025
3 avril 2025
Il est précisé, qu'alors même que le véhicule A a freiné à un feu rouge, le véhicule B l'a heurté à l'arrière.
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
660f9502a40f8b0008cb75e7
4 avril 2024
4 avril 2024
Mme [M] expose dans son attestation à laquelle est jointe une pièce d'identité : « J'étais au volant de ma voiture au feu rouge quand j'entends ma copine (passager à côté de moi) crier en me disant qu'un
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0227JUD003523797
27 février 2001
27 février 2001
En date du 11 novembre 1994, deux procès verbaux furent dressés par les services de police à l’encontre du requérant pour inobservation, à deux reprises, de l’arrêt imposé par un feu rouge
Source officielleChambre civile 1-7
670e05fd10ea465c0ffcf93e
12 octobre 2024
12 octobre 2024
procès-verbal de police du 4 octobre 2024 que les services de police ont été déterminés à interpeller Monsieur [X], dès lors que ce dernier, conduisant un cyclomoteur, avait « franchi à toute vitesse, le feu
Source officielleChambre des référés
66884a41342d338c20d50512
5 juillet 2024
5 juillet 2024
contestation sérieuse quant à l’obligation à indemnisation en l’état des pièces produites aux débats et notamment du dossier pénal de l’affaire duquel il ressort que l’accident est dû au franchissement du feu
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2414898_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Il ressort du compte-rendu d'infraction initial du 13 octobre 2024 que le requérant conduisait à vive allure, avait franchi une ligne continue à contre sens pour dépasser une voiture à l'arrêt au feu rouge
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00837_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Le 5 décembre 2022, il a fait l'objet d'un contrôle par les services de la sécurité publique alors qu'il circulait à contre sens en trottinette électrique et a franchi un feu rouge.
Source officielleChambre 4-6
6808779353f7b81e1a5eb109
18 avril 2025
18 avril 2025
Comment pouvez-vous faire du zèle en faisant punir un employé parce qu'il aurait été flashé à un feu rouge, ce qu'il conteste et ce que personne ne peut prouver car pas de photo, sachant d'autant plus
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2109119_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2406589_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2406600_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02714_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Concernant en troisième lieu les faits commis entre le 21 août 2016 et le 12 août 2017, le requérant fait valoir qu'il s'agit en réalité d'une simple contravention pour le non-respect de l'arrêt à un feu
Source officielle1ère chambre
DTA_2100337_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
projet interdit aux véhicules sortant de la résidence de traverser l'avenue ; le passage piétons de l'Ecole Merle se situe à environ 160 mètres du projet ; il est possible de faire demi-tour face au feu
Source officielleJU 6ème chambre
DTA_2309620_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Il soutient que : - il n'a pas été destinataire de l'information préalable prévue par les dispositions de l'article L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route.
Source officiellePage 37 sur 444