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432 344 résultats pour « fin du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdab1972669c442bed77c06

Appel

5 juin 2019

5 juin 2019

Certes, l'avenant litigieux, qui a pour objet de modifier les fonctions de Madame [P] et de fixer le montant de son salaire, ne comporte aucune clause relative à la durée du travail.

Source officielle
CA

17e Chambre

6033ae3c1737c6622a6ca3fa

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

Le pays dans lequel le travail est habituellement accompli n'est pas réputé changer lorsque le travailleur accomplit son travail de façon temporaire dans un autre pays. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10677

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

des horaires de travail sans tenir compte des recommandations de l'inspection du travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11288

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

(pièce 107 du demandeur), d'un hôtelier l'ayant hébergé ponctuellement sur Pau en raison d'horaires tardifs de fin de travail (pièce 108 du demandeur) ; que cependant il apparaît que Monsieur A... ne vise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd9e3ca4742ee23518c3e7f

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

, l'heure de début et de fin de travail, l'heure de début et de fin de pause en milieu de journée et le total des heures supplémentaires effectuées chaque semaine.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c109b7bf9fd47c90a13dd4

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

un décompte précis des heures supplémentaires réclamées, reprenant jour par jour, le nombre d'heures effectuées avec précision des heures de départ et d'arrivée à son domicile, heures de début et de fin

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64b0e7e0c42a2105dbc59bc7

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

l'appui de ses dires, elle produit notamment : - un planning prévisionnel pour les semaines 22 de 2016 - 30 mai 2016 - à la semaine 09 de 2017 - 04 mars 2017 -, mentionnant ses horaires de début et de fin

Source officielle
CA

6e chambre

603415ce552e0a059ef8e064

Appel

7 février 2017

7 février 2017

octobre 2010 ; il en existe 19, avec détails jour par jour et semaine par semaine, hors jours de congés payés, jours de RTT et jours de week-ends ; ils mentionnent des heures de début et des heures de fin

Source officielle
CC

soc

6137251bcd5801467741b066

Cassation

31 mai 2007

31 mai 2007

; qu'un contrat d'auteur était concomitamment signé entre les parties ; qu'il a été mis fin au contrat de travail pour faute grave le 4 octobre 2002, par courrier faisant état des griefs suivants : "agressivité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10172

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

de travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0dfdc25a97f0381f5123

Appel

17 octobre 2014

17 octobre 2014

Le temps de travail effectif des conducteurs comprend les temps de conduite, les temps de travaux annexes et les temps à disposition.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00250

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

Ayant signé une lettre d'engagement le 1er septembre 2014, il a ensuite travaillé aux Etats-Unis d'Amérique pour la société Schlumberger Technology Corporation, qui a mis fin au contrat de travail le 25

Source officielle
CC

soc

61372295cd580146773fec4a

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

Assurances mobilières et immobilières dite AMI en vertu d'un contrat écrit à effet du 1er décembre 1989 comportant une période d'essai de six mois ; que par lettre du 23 mai 1990, la société AMI a mis fin

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69d890cfcdc6046d47bba675

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La société critique la valeur probante du décompte des heures supplémentaires du salarié, relevant le caractère global de son décompte sans détail journalier de ses heures de début et de fin de travail

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6034823fa2d07a6fe6090dc0

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

L'autonomie dans l'organisation de l'emploi du temps du salarié sous convention de forfait annuel en jours exclut la possibilité de lui imposer des heures de début et de fin de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd928ea

Appel

20 octobre 2015

20 octobre 2015

et l'heure de fin de travail et, pour la grande majorité des jours travaillés, à l'intérieur de chaque journée les différentes activités accomplies (trajets pour se rendre sur les chantiers, indication

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f0bfed7404cfa73fa4bc7b

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Salinoise à de nombreuses sommes dans le cadre de l'exécution et de la fin d'un contrat de travail qui n'était qu'apparent, - juger que la garantie de l'AGS ne peut intervenir que dans le cadre strict

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104780821d9a1906fc5b

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l'activité des travailleurs.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104780821d9a1906fc5d

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l'activité des travailleurs.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104780821d9a1906fc5f

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l'activité des travailleurs.

Source officielle

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