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AND
OR
NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
5fdab1972669c442bed77c06
5 juin 2019
Certes, l'avenant litigieux, qui a pour objet de modifier les fonctions de Madame [P] et de fixer le montant de son salaire, ne comporte aucune clause relative à la durée du travail.
17e Chambre
6033ae3c1737c6622a6ca3fa
27 avril 2017
Le pays dans lequel le travail est habituellement accompli n'est pas réputé changer lorsque le travailleur accomplit son travail de façon temporaire dans un autre pays. 3.
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10677
7 juillet 2021
des horaires de travail sans tenir compte des recommandations de l'inspection du travail
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11288
24 octobre 2018
(pièce 107 du demandeur), d'un hôtelier l'ayant hébergé ponctuellement sur Pau en raison d'horaires tardifs de fin de travail (pièce 108 du demandeur) ; que cependant il apparaît que Monsieur A... ne vise
Pôle 6 - Chambre 7
5fd9e3ca4742ee23518c3e7f
7 novembre 2019
, l'heure de début et de fin de travail, l'heure de début et de fin de pause en milieu de journée et le total des heures supplémentaires effectuées chaque semaine.
Chambre Sociale
63c109b7bf9fd47c90a13dd4
12 janvier 2023
un décompte précis des heures supplémentaires réclamées, reprenant jour par jour, le nombre d'heures effectuées avec précision des heures de départ et d'arrivée à son domicile, heures de début et de fin
64b0e7e0c42a2105dbc59bc7
13 juillet 2023
l'appui de ses dires, elle produit notamment : - un planning prévisionnel pour les semaines 22 de 2016 - 30 mai 2016 - à la semaine 09 de 2017 - 04 mars 2017 -, mentionnant ses horaires de début et de fin
6e chambre
603415ce552e0a059ef8e064
7 février 2017
octobre 2010 ; il en existe 19, avec détails jour par jour et semaine par semaine, hors jours de congés payés, jours de RTT et jours de week-ends ; ils mentionnent des heures de début et des heures de fin
6137251bcd5801467741b066
31 mai 2007
; qu'un contrat d'auteur était concomitamment signé entre les parties ; qu'il a été mis fin au contrat de travail pour faute grave le 4 octobre 2002, par courrier faisant état des griefs suivants : "agressivité
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10172
3 février 2021
de travail.
CHAMBRE SOCIALE C
615e0dfdc25a97f0381f5123
17 octobre 2014
Le temps de travail effectif des conducteurs comprend les temps de conduite, les temps de travaux annexes et les temps à disposition.
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00250
11 mars 2026
Ayant signé une lettre d'engagement le 1er septembre 2014, il a ensuite travaillé aux Etats-Unis d'Amérique pour la société Schlumberger Technology Corporation, qui a mis fin au contrat de travail le 25
61372295cd580146773fec4a
22 novembre 1995
Assurances mobilières et immobilières dite AMI en vertu d'un contrat écrit à effet du 1er décembre 1989 comportant une période d'essai de six mois ; que par lettre du 23 mai 1990, la société AMI a mis fin
Pôle 6 - Chambre 8
69d890cfcdc6046d47bba675
9 avril 2026
La société critique la valeur probante du décompte des heures supplémentaires du salarié, relevant le caractère global de son décompte sans détail journalier de ses heures de début et de fin de travail
Pôle 6 - Chambre 6
6034823fa2d07a6fe6090dc0
23 novembre 2016
L'autonomie dans l'organisation de l'emploi du temps du salarié sous convention de forfait annuel en jours exclut la possibilité de lui imposer des heures de début et de fin de travail.
Cour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928ea
20 octobre 2015
et l'heure de fin de travail et, pour la grande majorité des jours travaillés, à l'intérieur de chaque journée les différentes activités accomplies (trajets pour se rendre sur les chantiers, indication
Chambre sociale
67f0bfed7404cfa73fa4bc7b
3 avril 2025
Salinoise à de nombreuses sommes dans le cadre de l'exécution et de la fin d'un contrat de travail qui n'était qu'apparent, - juger que la garantie de l'AGS ne peut intervenir que dans le cadre strict
Chambre sociale 4-5
6883104780821d9a1906fc5b
24 juillet 2025
mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l'activité des travailleurs.
6883104780821d9a1906fc5d
6883104780821d9a1906fc5f
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