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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
60136402a9bd01b0fffd046c
27 janvier 2021
27 janvier 2021
[I] était embauché par l'association les portes du Roussillon via contrat de travail à durée déterminée en qualité de plongeur. Durant les années 2009, 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2207816_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
du code de justice administrative, de lui donner une date de rendez-vous lui permettant de déposer sa demande de titre de séjour dans un délai de quinze jours à compter de l'ordonnance à intervenir, sous
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470470.20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
celle des entreprises commerciales du même secteur géographique, alors qu'une part importante de son activité consiste en l'organisation de séances d'information sur la plongée dans les établissements
Source officielleChambre sociale 4-6
69731416cdc6046d4762f549
22 janvier 2026
22 janvier 2026
., 21 mai 1980, n°78-41.833 ; Soc., 11 décembre 1991, n°90-42.270, bull.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01151_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
La décision attaquée n’est ni un certificat d’urbanisme, ni une décision relative à l’occupation ou l’utilisation du sol régie par le code de l'urbanisme.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406152_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Source officielle7ème chambre
DTA_2407449_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
société française ainsi que de la nature de ses liens avec sa famille restée dans son pays d'origine.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2206542_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
de l'ensemble des constructions bâties ou à bâtir, hors volumes en sous-sol complètement enterré, et la superficie totale de l'unité foncière. / () ". 15.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2312155_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour dans le délai de quinze jours à compter de la notification du jugement, sous
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02417_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ou à défaut de réexaminer sa situation, dans le délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, sous
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2304370_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
B C, ressortissant malien né le 31 décembre 1965, a sollicité le 9 décembre 2021 le renouvellement de son titre de séjour valable du 16 décembre 2020 au 15 décembre 2021.
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2211039_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Il ne justifie pas par ailleurs être dépourvu d'attaches familiales dans son pays d'origine.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2326450_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
police de Paris de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa demande dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206553_20230224
24 février 2023
24 février 2023
A B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle son frère, Alexandre B, a été transféré de la maison d'arrêt de Lorient Ploemeur au centre de détention d'Argentan.
Source officielle6ème chambre
DTA_2205375_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros à verser à Me Oloumi en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200116_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B tend à voir engager la responsabilité de l'Etat afin d'obtenir la réparation non chiffrée de son préjudice d'anxiété résultant de son exposition à l'amiante dans le cadre de ses fonctions.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210616
24 septembre 2020
24 septembre 2020
K... porter une marmite remplie d'eau lors de son passage en cuisine pendant le service du 12 mai 2012 et que celui-ci s'est ensuite plaint à elle de son mal au dos ; - M. P...
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91021
24 janvier 2014
24 janvier 2014
de Monsieur le Premier Président du 13 janvier 2014 Monsieur Marc MEYNIAL, vice-président placé, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président du 09 décembre 2013 MINISTERE PUBLIC : En son
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02418_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Il a en outre exercé cette activité sous un faux nom, au moyen d'une carte nationale d'identité française.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00381
26 juin 2024
26 juin 2024
La demanderesse au pourvoi n° M 22-17.647 invoque, à l'appui de son recours, cinq moyens de cassation.
Source officiellePage 37 sur 243