la demande de la COMMUNE DU MONT-DORE tendant à l'annulation de la décision du 9 novembre 2005 du président de l'assemblée de la province Sud de Nouvelle-Calédonie de mettre en place un dispositif de type

et verbalement agressé par des agents de police.

Ces individus étaient déjà connus des services de police et les policiers ont observé le jour du match qu’ils avaient un comportement suspect.

Le jeune homme avait déjà eu affaire à la police pour des petits délits, vols et autres.

J’ai entendu dire que ces policiers étaient poursuivis dans d’autres affaires.

Le 28 décembre 2001, elle a attribué le lot n° 2 de ce marché, relatif à la " police unique de chantier ", à la société Lange, courtier en assurances mandataire de la société MMA IARD. 2.

Les policiers procédaient aux auditions des personnes présentes lors de la découverte des corps.

Escortés par des policiers italiens, ils furent remis à l’arrivée à la police des frontières syrienne.

Elle se dit prête à recevoir les remarques de la police par écrit. 11.

L'enquêteur militaire se rendit au commissariat de police puis procéda à l'inspection des lieux entre 0 h 15 et 1   h   5, en présence de trois policiers et d'un médecin légiste.

It was striking that some five minutes after an absolute cordon had been imposed, the police had been planning to commence a controlled release.

judiciaire A... a reconnu avoir été l'animateur de fait de la société Unifrex et avoir décidé de la politique générale de la société mais que par la suite il est revenu sur ses déclarations et a soutenu

Le requérant empêcha ensuite le passage de la police marocaine en brûlant un véhicule. Il blessa avec un couteau un policier qui le menaçait avec une arme et s’enfuit alors dans le désert.

gendarmes et douze policiers membres des différents bureaux de police de la municipalité de Cluj-Napoca.

consiste encore sur le marché de la bière en France, à fixer d'un commun accord les prix, à procéder à une répartition du marché et à favoriser l'échange d'informations et/ou la coordination des politiques

de commissariat de Colombes se sont rendus dans son foyer afin de vérifier la présence de M [L] [S].; sur place l'accès leur a été permis par le directeur de l'établissement dès lors que les policiers

En second lieu, aux termes de l'article 1er du décret n°94-447 du 27 mai 1994 : " Les ralentisseurs de type dos d'âne ou de type trapézoïdal sont conformes aux normes en vigueur.

d'assurance concernant les éléments de calcul de la valeur des biens assurés ; qu'en l'espèce, les assureurs faisaient valoir que la police d'assurance prévoyait une indemnisation en fonction du prix