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771 935 résultats pour « recours de caisses »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200101

Cassation

1 février 2024

1 février 2024

cassation.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fdbbd3a33b86b9c6d1ba44b

Appel

30 janvier 2019

30 janvier 2019

précitée, ou en cas de contestation, pour saisir la commission de recours amiable de chaque caisse ou pour présenter des observations écrites à la caisse.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200895

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour accueillir ce recours et débouter la caisse de sa demande en répétition de l'indu, le jugement retient que celle-ci n'apporte pas d'éléments suffisants

Source officielle
TA

1ère chambre magistrat statuant seul

DTA_2202793_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

C E doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 10 octobre 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse de mutualité sociale agricole du Languedoc a confirmé

Source officielle
CC

soc

6079b1409ba5988459c5171b

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Richard A..., demeurant à Cassis (Bouches-du-Rhône), 3, place Montmorin, en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

cr

éesc/Patrice Y

613725b1cd5801467741fd4c

Cassation

26 février 1997

26 février 1997

représentant le salaire du mois de février 1993 à l'indemnité due au titre de l'incapacité temporaire totale et, de l'autre, ne pas inclure cette somme dans le calcul du préjudice global soumis au recours

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200585

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

L'employeur fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de sursis à statuer, de confirmer la décision de la commission de recours amiable de la caisse du 16 février 2017, de constater le bien fondé de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e6bd3db21cbdd8694b

Appel

9 avril 2003

9 avril 2003

Mademoiselle Anne-Laure X, appelante, conclut à l'infirmation ; à l'entière responsabilité de la SNCF, à la condamnation de la SNCF à lui verser les sommes suivantes : 1 - Sur le préjudice soumis au recours

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd9013a

Appel

14 janvier 2013

14 janvier 2013

Mme Catherine X... formait recours contre la décision de la Commission de Recours Amiable de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique en date du 25 juin 2004 ayant rejeté sa demande d'exonération

Source officielle
CC

civ2

613723e5cd5801467740f8eb

Cassation

26 septembre 2002

26 septembre 2002

Y... et son assureur en responsabilité et indemnisation et appelé en la cause la Caisse de prévoyance de la SNCF ; que la cour d'appel a fixé à la somme de 1 073 206 francs le préjudice de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200194

Cassation

16 février 2023

16 février 2023

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 février 2023 Rejet M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2300695_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

B C demande au tribunal d'annuler la décision du 15 décembre 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de la Somme a confirmé l'indu de prime d'activité d'un

Source officielle
CC

soc

613721bdcd580146773f6bb9

Cassation

1 octobre 1992

1 octobre 1992

Michel X..., demeurant à Courpalet, Montereau (Loiret), Lorris, en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1989 par la cour d'appel de Paris (17e chambre, section A), au profit de : 1°) la caisse

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100197

Cassation

20 février 2008

20 février 2008

légales et obligatoires, en concours avec le recours subrogatoire de la caisse suisse de compensation, avec répartition au marc le franc, l'arrêt retient que" la LAA" ne prévoit pas de subrogation pour

Source officielle
CC

civ2

6137246fcd580146774157be

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

X..., artisan cordonnier, a été reconnu "inapte à l'exercice de son métier" par le médecin conseil de la Caisse d'assurances vieillesse des artisans de Bretagne ; que sur nouvel avis du même médecin, cet

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2103994_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2021, Mme A demande au tribunal : - d'annuler la décision du 11 juin 2021 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2100974_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

B demande l'annulation de la décision implicite par laquelle la commission de recours de la caisse d'allocations familiales de l'Hérault a rejeté son recours du 8 novembre 2020 dirigé contre la décision

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2202806_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

A C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de l'Aisne a rejeté son recours administratif contre

Source officielle
CC

soc

6079b0c29ba5988459c4fffe

Cassation

16 décembre 1980

16 décembre 1980

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE CHICOURI, CONSEIL JURIDIQUE, AYANT REGLE TARDIVEMENT LA COTISATION D'ASSURANCE MALADIE DONT IL ETAIT REDEVABLE, LA COMMISSION DE RECOURS GRACIEUX DE LA CAISSE MUTUELLE

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2104504_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Le recours préalable formé contre la décision de la caisse d'allocations familiales du 31 juillet 2021 a été rejeté par la décision litigieuse de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations

Source officielle

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