L'immeuble de la SCI Les Philepholes est un gîte donné en location pouvant accueillir jusqu'à 30 personnes.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 et 18 septembre 2022, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble des 8-20, rue du Commandant J M 14ème, M. C K, M.

: Vu les articles 2 et 33 de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 et 122 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que sur l'action engagée par d'autres copropriétaires de l'immeuble

Elle soutient que les réfections successives de la chaussée de la rue du Château réalisées sans décaissement ont conduit à une surélévation du niveau de la chaussée par rapport au hall d'entrée de son

4°/ que, s'agissant de l'exécution de la convention, comme le rappelle l'arrêt, l'article 3 de la convention stipule que « Si le propriétaire se propose soit de bâtir, soit de démolir, réparer ou surélever

En tout état de cause, les consorts [G] et [Y] soutiennent que les demandes indemnitaires de Mme [W] sont infondées car l’application d’un pourcentage à la valeur vénale de l’immeuble ne répond pas à l

C A un permis de construire pour des travaux d'extension et de surélévation d'une maison d'habitation située au n°23 rue Cadroin à Bordeaux.

La seule surface créée correspond à une surélévation partielle sous combles, laquelle ne concerne pas le local appartenant aux époux [O] situé au 3ème étage de l'immeuble.

A l’exception de la 7ème résolution, les autres projets de résolutions portés par Monsieur [K] ont été rejetés par les copropriétaires de l’immeuble.

construits postérieurement à l'entrée en vigueur de ces normes (Cour de cassation, 3e Civ., 26 novembre 1986) ; or l'immeuble en litige est ancien et a été construit bien avant 1999 ; qu'il aurait pu

D E en vue du changement des menuiseries de l'immeuble situé 21 avenue Lepic, parcelle cadastrée section HY n° 129 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Montpellier une somme de 2 000 euros au

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 octobre 2013) que la société Kimiko, propriétaire du lot n° 16 dans un immeuble

Le syndicat des copropriétaires du 16 bis avenue Parmentier fait état de ce que le projet de construction litigieux, qui porte sur l’immeuble contigu au sien, aura notamment pour conséquence une surélévation

Me Destarac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2020 par lequel le maire de Cannes a délivré à M. et Mme C un permis de construire n° PC 06029 20 0036 portant sur la surélévation

que, par suite d'une erreur matérielle, la parcelle grevée était non pas la parcelle ZA [Cadastre 4] en nature de jardin mais la parcelle ZA [Cadastre 1] abritant un hangar que M. et Mme [P] avaient surélevé

démontrait pas que la partie située entre la hauteur de trois mètres trente et celle à laquelle, compte tenu de l'existence du toit, son auteur avait édifié la dalle qui devait servir d'assise à l'immeuble

l'arrêté du 4 décembre 2020 par lequel le maire de la commune du Touquet-Paris-Plage a délivré à la société civile immobilière (SCI) Saint Bernard un permis de construire pour la restructuration et la surélévation

D’une part, il ressort des pièces du dossier que le projet litigieux porte sur la surélévation d’une maison individuelle existante située au sein d’un lot de copropriété comportant un atelier et un immeuble

Un différend est né entre les propriétaires de ces immeubles, M. et Mme [U] se sont plaints de ce que la parcelle et les aménagements de la parcelle de M. et Mme [B] sont surélevées par rapport à leur

352J-W-B7H-CZVDY Par acte sous seing privé en date du 4 novembre 2021, la SA D'HLM ANTIN RESIDENCES a donné en location à Monsieur [K] [I] et Madame [Y] [I] un logement situé au troisième étage d'un immeuble