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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2200717_20220802
2 août 2022
2 août 2022
négociée en vue de l'attribution d'un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations d'" inspection filtrage des personnes, des passagers et des bagages de cabinets " pour l'ensemble des vols
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6698b069e6ed70c67f644955
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Les conditions particulières du contrat d'assurance prévoyaient notamment que le mobilier professionnel était garanti à hauteur de 80 000 euros, les biens personnels à hauteur de 6 500 euros et les vols
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-614370-619453
10 septembre 2002
10 septembre 2002
Il se défendit en disant qu’il ne savait pas avant de l’ouvrir que la valise contenait de la drogue et qu’il croyait prendre part à une transaction dont l’objet était la vente de bijoux volés.
Source officielle17e Chambre B
6162986c201c88caf8c4e173
4 avril 2013
4 avril 2013
Celle-ci m'attira un peu à l'écart en me disant à mi-voix « pas de problème, Monsieur, mais ma direction est là ''!! » Surprenant !!!
Source officielleCour d'Appel
6253c8abbd3db21cbdd85ea0
31 janvier 2002
31 janvier 2002
n'a aucune incidence sur la solution du litige dans la mesure où, comme cela est prouvé, elle n'a jamais voulu contraindre la société ARIJE à limiter son activité à la vente d'articles d'horlogerie-bijouterie
Source officielleChambre 4-1
65ab70c136bfc00008d68b9e
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Question: Lui avez-vous laissé sciemment votre badge autoroute' Réponse: Non, jamais, il a abusé de ma confiance et me l'a volé'.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:1201REP001336187
1 décembre 1993
1 décembre 1993
Le requérant, poursuivi du chef de vols, recel de vol, usage de fausses plaques d'immatriculation, vols à main armée, tentative d'extorsion de fonds et association
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdb19e5e177c7ae87212452
9 avril 2019
9 avril 2019
d'argent liquide et de bijoux.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0306DEC005220299
6 mars 2003
6 mars 2003
Dans sa correspondance avec le greffe, la requérante a critiqué à plusieurs reprises le comportement agressif de sa fille, la suspectant de vol et se plaignant du manque de respect de celle-ci à son égard
Source officielleChambre 1-4
5fe1d065a6049b944fc37809
10 décembre 2020
10 décembre 2020
Mr [B] a déposé plainte au commissariat de police de [Localité 7] le 08/08/2015 et a remis aux enquêteurs une liste des nombreux objets précieux dérobés, dont des bijoux et montres de marque.
Source officielle4eme Chambre Section 2
65ab781636bfc00008d68ef0
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Vous lui avez ensuite indiqué « si tu veux que je te lâche fais-moi un bisou», elle vous a demandé « un bisou où ' », vous lui avez répondu en rigolant « beh quoi un bisou où ' Un bisou sur la joue ».
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0804JUD007751701
4 août 2005
4 août 2005
A la suite d'un incident survenu le 17 mars 1993, date à laquelle le tiers C.D. s'est vu soustraire des bijoux en or après avoir été immobilisé, à coups de poing, par un groupe de personnes
Source officielleCour d'Appel
6253c8c5bd3db21cbdd86394
12 décembre 2002
12 décembre 2002
été embauchée par la Société GM IMPORT en qualité de manutentionnaire coefficient 118, selon contrat à durée indéterminée conclu le 10 janvier 2000 dans le cadre de la convention collective de la bijouterie
Source officielleChambre 1-2
69f44a84cdc6046d472f1ede
30 avril 2026
30 avril 2026
d'importants revenus comme le prétend leur fille ; ils ne sont pas occupants sans droit ni titre dans la mesure où, d'une part, leur fille a, en contrepartie de l'occupation du bien, obtenu dès 2015 des bijoux
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00483
4 avril 2018
4 avril 2018
création d'un programme de fidélité permettant, au moment de la commande, de cumuler des avoirs appelés "couronnes", convertibles en euros, donnant accès à des articles ( matériels HI-FI, électroménagers, bijoux
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0412DEC002485494
12 avril 1996
12 avril 1996
Dans le cadre d'une enquête pour un hold-up au détriment d'une bijouterie sise à Grottaferrata, le 8 février 1988, le requérant fut arrêté par la police.
Source officiellechambre 1-7
69ce5e0acdc6046d47dad121
10 avril 2025
10 avril 2025
Cicurel Meynard Gauthier Marie, Avocats (P240) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La SAS CNDO COMPTOIR NATIONAL DE L'OR, désignée ci-après par CNDO, a pour activité l'achat-vente de pièces et de bijoux
Source officielle7ème Chambre
678578e7aaacbea0fe684bd5
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[M] [W] a déposé plainte auprès des services de police de [Localité 6] pour vol par effraction. A cette date, M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
67f753dbeb05d6bf6564da00
9 avril 2025
9 avril 2025
février 2009'; *ordonner le paiement des frais et charges de la vente en frais privilégiés de partage'; *ordonner la restitution par Mme [J] [I] : du mobilier garnissant un bien sis au Maroc, des bijoux
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1027JUD002530308
27 octobre 2011
27 octobre 2011
Le 31 janvier 2003, un vol à main armée fut commis dans une bijouterie de Courchevel.
Source officiellePage 37 sur 46