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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372678cd58014677425d42
1 février 2005
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200358
31 mars 2022
Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. [E], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [N], et l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:C200388
13 avril 2023
[X], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de Mme [W], épouse [C], et l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00068
30 janvier 2024
[W] [Y] et [G] [X] exercent la profession d'avocat. 3.
ECLI:FR:CCASS:2026:C200061
22 janvier 2026
Riuné, conseiller référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.
civ1
61372388cd5801467740b067
14 novembre 2001
Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de M.
61372641cd5801467742421e
ECLI:FR:CCASS:2025:C200331
3 avril 2025
Riuné, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Fromont Briens, de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat du GIE Filhet Allard, et l'avis
61372406cd580146774114cd
18 février 2003
X..., avocat au barreau de Valence, a été condamné par son conseil de l'Ordre, statuant en matière disciplinaire, à la peine de l'interdiction temporaire pour une durée de trois années avec exécution provisoire
Chambre civile 1-1
6a1fb610cdc6046d47e890e4
2 juin 2026
Michel SAVINAS, avocat général, non présent à l'audience, ayant visé le dossier PARTIE JOINTE LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU VAL D'OISE [Adresse 4] l'Avocat [Adresse 5] [Localité 2]
1ère chambre civile A
69eafd44cdc6046d47575ca9
23 avril 2026
au barreau de LYON, avocat postulant,toque : 938 Et ayant pour avocat plaidant Me Aline BLANC CUNI, avocat au barreau de PARIS Mme [J] [O] [K] [Y] épouse [D] venant aux droits de Mme [P] [E] [Q]
69eafd3dcdc6046d47575b2a
BELINGA, avocat au barreau de LYON et Me [Y] [A] de la SELARL [Y] [A] AVOCAT, avocat au barreau de LYON INTIMEES : SOCIÉTÉ SC [I] ET ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me
ECLI:FR:CCASS:2017:C100561
11 mai 2017
», « comparez les avocats !
61372603cd580146774224b8
5 octobre 1999
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET et les conclusions de M. l'avocat
ECLI:FR:CCASS:2022:C200368
Poulet-Odent, avocat de la société Pierre Natalis et Julien Pramil-Marroncle, et l'avis de M.
6137250ecd5801467741a9cf
4 juillet 2007
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par un premier président (Paris, 23 juin 2005), que Mme X..., avocat
ECLI:FR:CCASS:2026:C200651
18 juin 2026
[T], avocat, a fait citer M.
61372538cd5801467741bf23
12 juillet 2007
Z..., leur avocat habituel, la défense de leurs intérêts dans une affaire les opposant à la société Ariane Group qui a été soumise à une procédure d'arbitrage et qui a donné lieu à une sentence du 11 mars
ECLI:FR:CCASS:2019:C202141
12 décembre 2019
P..., de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société V... et E..., l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C100513
8 septembre 2021
[T], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société MMA IARD assurances mutuelles et de la société Mutuelle du Mans IARD, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après
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