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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372678cd58014677425d42

Cassation

1 février 2005

1 février 2005

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200358

Cassation

31 mars 2022

31 mars 2022

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. [E], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [N], et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200388

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

[X], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de Mme [W], épouse [C], et l'avis de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00068

Cassation

30 janvier 2024

30 janvier 2024

[W] [Y] et [G] [X] exercent la profession d'avocat. 3.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200061

Cassation

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Riuné, conseiller référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372388cd5801467740b067

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

61372641cd5801467742421e

Cassation

1 février 2005

1 février 2005

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200331

Cassation

3 avril 2025

3 avril 2025

Riuné, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Fromont Briens, de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat du GIE Filhet Allard, et l'avis

Source officielle
CC

civ1

61372406cd580146774114cd

Cassation

18 février 2003

18 février 2003

X..., avocat au barreau de Valence, a été condamné par son conseil de l'Ordre, statuant en matière disciplinaire, à la peine de l'interdiction temporaire pour une durée de trois années avec exécution provisoire

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6a1fb610cdc6046d47e890e4

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Michel SAVINAS, avocat général, non présent à l'audience, ayant visé le dossier PARTIE JOINTE LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU VAL D'OISE [Adresse 4] l'Avocat [Adresse 5] [Localité 2]

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafd44cdc6046d47575ca9

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

au barreau de LYON, avocat postulant,toque : 938 Et ayant pour avocat plaidant Me Aline BLANC CUNI, avocat au barreau de PARIS Mme [J] [O] [K] [Y] épouse [D] venant aux droits de Mme [P] [E] [Q]

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafd3dcdc6046d47575b2a

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

BELINGA, avocat au barreau de LYON et Me [Y] [A] de la SELARL [Y] [A] AVOCAT, avocat au barreau de LYON INTIMEES : SOCIÉTÉ SC [I] ET ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100561

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

», « comparez les avocats !

Source officielle
CC

cr

61372603cd580146774224b8

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET et les conclusions de M. l'avocat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200368

Cassation

31 mars 2022

31 mars 2022

Poulet-Odent, avocat de la société Pierre Natalis et Julien Pramil-Marroncle, et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

6137250ecd5801467741a9cf

Cassation

4 juillet 2007

4 juillet 2007

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par un premier président (Paris, 23 juin 2005), que Mme X..., avocat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200651

Cassation

18 juin 2026

18 juin 2026

[T], avocat, a fait citer M.

Source officielle
CC

civ2

61372538cd5801467741bf23

Cassation

12 juillet 2007

12 juillet 2007

Z..., leur avocat habituel, la défense de leurs intérêts dans une affaire les opposant à la société Ariane Group qui a été soumise à une procédure d'arbitrage et qui a donné lieu à une sentence du 11 mars

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202141

Cassation

12 décembre 2019

12 décembre 2019

P..., de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société V... et E..., l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100513

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

[T], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société MMA IARD assurances mutuelles et de la société Mutuelle du Mans IARD, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après

Source officielle

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