représentée par Me Slim BEN ACHOUR, avocat au barreau de PARIS, Me Thibault LAFORCADE, avocat au barreau de PARIS, avocats plaidants et par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

ACHOUR et ce dernier n'en est rentré en possession qu'en 2012.

Achour X...du chef d'infractions à la législation sur les contributions indirectes ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 101, L. 135 L, L. 235

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bala, - les conclusions de Mme Achour, rapporteure publique, - et les observations de Me Allégret-Dimanche, représentant Mme

Aymard, -les conclusions de Mme Achour, rapporteure publique, -et les observations de Me Raynal représentant Mme Crovetti.

A, - les conclusions de Mme Achour, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

C, - les conclusions de Mme Achour, rapporteure publique ; - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Achour, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Aymard, - les conclusions de Mme Achour, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

B, -les conclusions de Mme Achour, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 30 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Achour, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller.

A, - les conclusions de Mme Achour, rapporteure publique, - les observations de Me Hercé représentant la société Laco. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme A, -et les conclusions de Mme Achour, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

C, représenté par Me Achou-Lepage, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 27 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Lège-Cap-Ferret du 20 mai

C, représenté par Me Achou-Lepage, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 13 février 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Petit-Palais et Cornemps

Pinturault, rapporteur public, - les observations de Me Achou-Lepage, représentant M. et Mme C..., D..., représentant la commune de Bordeaux, et de Me Navarro, représentant la SARL Vauban patrimoine.

Vu la décision par laquelle le président du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à Mme Achour

Baccati, premier conseiller, Mme Achour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mai 2024. Le rapporteur, J. BACCATI Le président, P.

Dufour, rapporteur public ; - et les observations de Me Achou-Lepage, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme A, -les conclusions de Mme Achour, rapporteure publique, - et les observations de Me Soulier, représentant M. B.