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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725a5cd5801467741f7db

Cassation

24 avril 1997

24 avril 1997

vingt-quatre avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de Z... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle Alain

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

603356fbc92bff0812d634c3

Appel

5 juillet 2017

5 juillet 2017

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES La société ETABLISSEMENTS ALAIN LE ROUX exploite une activité de commerce de matériaux de construction et d'appareils sanitaires.

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277a2

Cassation

3 avril 2007

3 avril 2007

Alain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 14 avril 2006, qui, dans l'information suivie, sur la plainte du premier contre personne non dénommée, pour

Source officielle
CC

cr

6079a8c39ba5988459c4ed46

Cassation

4 septembre 2002

4 septembre 2002

Alain, Y... Robert, Z... Guy, la société SRD, civilement responsable, A... Claude, A... Bernard, la société EURL X..., civilement responsable, B...

Source officielle
CC

cr

6137263dcd5801467742403d

Cassation

8 novembre 2006

8 novembre 2006

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 14 avril 2005, qui a condamné le premier pour escroquerie, le deuxième pour complicité de ce délit, chacun à un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c523

Appel

19 septembre 2008

19 septembre 2008

la Cour d'Appel de PARIS sur recours d'une offre non acceptée du Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante -FIVA- rendue le 5 novembre 2004 DEMANDEUR à la SAISINE et au RECOURS Monsieur Alain

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100292

Cassation

18 mars 2015

18 mars 2015

Pierre-Alain Y..., en déclarant irrecevables les demandes de M. Joseph-Alain Y...tendant à la prise en considération d'autres éléments de sorte à ce que la part de M.

Source officielle
CC

cr

61372625cd580146774234ec

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

Alain, - X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94ebd3db21cbdd87e47

Appel

24 février 2006

24 février 2006

24/02/2006 ARRÊT No No RG : 05/01296 CC/HH Décision déférée du 31 Janvier 2005 - Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE - 04/137 Philippe DAVID Alain X...

Source officielle
CC

cr

61372649cd58014677424628

Cassation

8 septembre 2004

8 septembre 2004

nombre et leur nature" ; "alors, d'une part, que, sous un chef péremptoire de son mémoire, Hugues X... faisait notamment valoir que l'instruction n'avait pas établi en vertu de quelle procuration Alain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc0bd3db21cbdd9127d

Appel

11 mars 2014

11 mars 2014

Alain X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb30bd3db21cbdd8d0cb

Appel

21 avril 2009

21 avril 2009

Alain né le 12 Mai 1959 à HARDRICOURT (78, de nationalité française, divorcé demeurant... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd94016

Appel

25 mai 2018

25 mai 2018

Alain X... a promis de vendre à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e90a

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

No 10/ 05131 AFFAIRE : SAS SOFRAL C/ Alain X...

Source officielle
CC

cr

613725aacd5801467741f9e9

Cassation

23 octobre 1997

23 octobre 1997

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 1996, qui, a condamné Alain Y..., pour faux et recel d'abus de confiance, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c2569cdc6046d472bc762

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Alain CLEMOT Juge M. Vincent LEGRIS Juge M. Ronan LE BOURDONNEC Commis-Greffier, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c242

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

Alain X...à payer à Mme Mireille Y...la somme de 1. 500 euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, - mis les dépens à la charge de M. Alain X....

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CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e83

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

Alain Y... ont vécu en concubinage durant 10 ans. Soutenant que postérieurement à leur séparation définitive en mars 2011, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92efa

Appel

18 février 2016

18 février 2016

N 16 dossier no 14/ 1512 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Alain X... / Maître Pierre Y...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100102

Cassation

26 janvier 2011

26 janvier 2011

Alain et André X...) les droits indivis lui appartenant sur la maison et, d'autre part, institué M. et Mme A... légataires universels ; que M.

Source officielle

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