Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Greffier : Mme Ingrid HUGUENIN, Greffier, lors des débats et Mme Leila ZAIT au prononcé de la décision. DEBATS : L'affaire a été examinée en audience publique du 28 octobre 2025 tenue par M.

Greffier : Monsieur Xavier DEVAUX, Greffier, lors des débats et Madame Leila ZAIT au prononcé de la décision.

2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MENDE en date du 03 Février 2020, N°F 19/00017 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Leila

Alors que l'annonce indiquait 58 000 km le 4 août 2017, la voiture totalisait déjà 160 927 km le 29 février 2016.

[C] [B] qui présentait alors un délire avec propos de persécution et avait été interpellé sur la voie publique en possession d'une machette. M.

Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision. DEBATS : L'affaire a été examinée en audience publique du 04 novembre 2025 tenue par M.

Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER

Il estime que la partie appelante allègue à mauvais escient l'ignorance de son statut, alors que les nombreuses pièces de la procédure établissent le contraire.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER

[O] n'était pas présent alors que sur cette période, il ne conteste pas avoir exercé ses fonctions de responsable de site, la société Val Fi établit qu'il était fréquent que M.

Me Fernand BUEB Le 25-10-02 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 25 OCTOBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Adrien LEIBER

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame ROYAL, Conseillère GREFFIER

Aussi, et alors que M.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER

Or, alors même que M.