jugement du 21 novembre 1977 du tribunal administratif de Limoges considérant comme illégales les décisions du préfet de la Haute-Vienne refusant à Mme de X... l'autorisation d'effectuer des coupes d'arbres

la suite du refus opposé par le maire de Chelles à sa demande de communication, par courrier électronique et non plus consultation sur place, des listes électorales de la commune, afin d'élaborer son arbre

#Pilar Arto Hijos vastaan Euroopan unionin neuvosto.#Asia T-25/91.

et circulation de voirie, ne mentionne pas voies et délais de recours ; *au fond, les arbres à abattre sont des arbres d'alignement bordant la voie publique protégés par l'article L. 350-3 du code de

d'arbres de hautes taille obstruant la vue, - il existait une grange devant la maison de Mme [J] ainsi que cela ressort du dossier de demande de permis de construire, - au regard de la météo pluvieuse

[M] a reconnu avoir installé des remblais et laissé des troncs d’arbres sur le terrain des consorts [C] et n’a pas contesté avoir abattu la clôture séparative.

Y..., laquelle abrite plusieurs espèces arborées, et en particulier des cyprès implantés à proximité de la limite séparative des deux fonds ; que M.

composé d’une dizaine d’arbres derrière le bâtiment.

défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la société civile immobilière (SCI) Les Espèces coupable de « réalisation non autorisée d'affouillement ou d'exhaussement du sol », de « coupe ou abattage d'arbre

pour des travaux d'enlèvement des 12 arbres abattus et de replantation.

quelques salariés, n'a fait aucune délégation de pouvoirs ; qu'il est certain que la victime a commis des fautes en relation de causalité avec l'accident, à savoir, d'une part, qu'elle est passée sous un arbre

d'îlot les plus significatifs, les alignements d'arbres, certains arbres isolés ".

13 MAI 1981 EN TANT QUE CE JUGEMENT A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION, D'UNE PART, D'UN ARRETE DU 15 NOVEMBRE 1978 DU PREFET DU VAL D'OISE ACCORDANT UNE AUTORISATION DE COUPE ET D'ABATTAGE D'ARBRES

XXX, conseil de Monsieur YYY, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 juin 2009, à la suite du refus opposé par le préfet des Côtes-d'Armor

L'arrêté attaqué se fonde sur un second motif de refus tiré de ce que le terrain constitue un ilot de verdure arboré, que le projet prévoit l'abattage de douze arbres pour seulement la conservation de

Il soutient que les moyens soulevés par la SAS Ardo ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

été également remis délimitant la copropriété dans laquelle se trouvaient les lots objet de la vente par un cadre rouge excluant clairement la parcelle M n° [Cadastre 3]'; La circonstance que des arbres

]  ; La circonstance que des arbres stylisés soient dessinés aux abords de l'immeuble sur la parcelle [...] ne pouvait, comme le soutient la SCI Clé de Voûte, signifier qu'un parc arboré dépendant de