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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0308DEC005073999
8 mars 2005
8 mars 2005
Furent constatées sur le corps de Fuat Perk sept entrées et sorties de balles, sur celui de Meral Akpınar dix-neuf entrées et sorties de balles ainsi que trois égratignures de balles, et enfin sur celui
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1127JUD003273811
27 novembre 2018
27 novembre 2018
Il indiqua qu’il avait été touché dans le dos par l’une des balles et qu’il avait inhalé du gaz lacrymogène. 13.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2405076_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
A se disant Baba sur la commune d'Amiens (80000).
Source officielleCHAMBRE 06
69df1aefcdc6046d47470b16
3 octobre 2025
3 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 3 Octobre 2025 6ème Chambre N° PCL : 2018J00595 SARL BALAI D'OR NETTOYAGE N° RG: 2025L01514 DEBITEUR SARL BALAI D'OR NETTOYAGE [Adresse 1] RCS [Localité
Source officiellecomm
61372330cd580146774069e9
27 octobre 1998
27 octobre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ballis, société anonyme, dont le siège
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-123792
11 juillet 2013
11 juillet 2013
border-left-style:solid; border-left-width:0.75pt; padding-right:2.1pt; padding-left:2.48pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } TROISIÈME SECTION Requêtes n os 56849/08 et 78375/11 Iosif BALAS
Source officielle1ère chambre civile B
69f43ceecdc6046d472de6b7
30 avril 2026
30 avril 2026
[Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Bruno METRAL de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON APPELANT SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER [S] D'ETABLISSEMENT
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301536_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2023, la SNC Jandri 2022 représentée par Me Balas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision n°2023-007 du 12 janvier 2023
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301539_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2023, la SNC Jandri 2022 représentée par Me Balas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n°2023-008 du 12 janvier 2023
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-4419
6 avril 2004
6 avril 2004
Le procureur s’enquit auprès de la gendarmerie et de la brigade de l’utilisation possible de telles balles par les forces de l’ordre dans la zone.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
68e7451fb214cd5a53bde524
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par conclusions du 22 septembre 2025, la société Baldes [B] [M] déclare se désister de son incident en indiquant que les appelantes ont réglé les causes du jugement.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0309DEC000102306
9 mars 2010
9 mars 2010
spécialisé dans les maladies pulmonaires (« l’hôpital spécialisé de Baia Mare »). 5.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0326JUD001042509
26 mars 2013
26 mars 2013
Gheorghe COJOCARIU 21/02/1963 Dumbrăviţa Teodor MARIES Blessé par balle le 17 décembre 1989 à Timişoara 2 5 000 EUR (cinq mille euros)
Source officielleciv1
613720f3cd580146773efbcf
25 octobre 1989
25 octobre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BAIA DEL SOL, dont le siège social est à Lumio, Calvi (Corse
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90435
14 avril 2022
14 avril 2022
[H] [V], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Mme [J] [O] épouse [V], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Mme [W] [O] épouse [M], ayant Me Balat pour avocat à la Cour
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2102559_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
somme de 800 000 euros, sauf à parfaire, augmentée des intérêts au taux légal et capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices subis du fait du classement en catégorie A2 d'un lanceur de balles
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69dd361bcdc6046d471ede19
13 avril 2026
13 avril 2026
La déclaration d’accident du travail complétée par l’employeur le 18 avril 2023 indique : « joue un match de rugby et ressent une douleur violente en retombant sur une prise de balle – Rupture du ligament
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05382
30 novembre 2016
30 novembre 2016
fixé dans les locaux d'un bar restaurant « [...] », au cours desquelles le « commandant F... » de la sécurité militaire algérienne aurait fourni une arme de calibre 7,65 mm correspondant à celui des balles
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00652_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la SCI Bali ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleciv1
ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/M. X
613720a4cd580146773eccfa
24 novembre 1987
24 novembre 1987
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Etablissements BALI, dont le siège social est à Kingersheim (Haut-Rhin
Source officiellePage 38 sur 1015