A, représenté par Me Benages, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 16 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées

A compter du 15 mars 2021, il a été scolarisé au lycée Gay-Lussac puis, en septembre 2021, il a intégré le lycée professionnel Martin Nadaud à Bellac pour y préparer un certificat d'aptitude professionnelle

Il ressort des pièces du dossier, et notamment du rapport administratif du 8 juillet 2022 établi par les services de la gendarmerie nationale de Bellac, que le 5 juillet 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2025, Mme C B, représentée par le cabinet Auravocats, Me Bénagès, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions

Maître FOURNOL #E1601 (exécutoire) - Maître LAFONT #E843 (ccc) Décision du 12 Janvier 2024 3ème chambre 2ème section N° RG 22/05593 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVQRC COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC

délivrées le : - Maître DUPIN #D1370 - Maître WIERRE #L099 Décision du 19 Janvier 2024 3ème chambre 2ème section N° RG 22/14305 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYPED COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC

Maître GAZEL #D1329 (ccc) - Maître CLAISSE #P500 (cc) défaillant Décision du 26 Janvier 2024 3ème chambre 2ème section N° RG 20/02607 - N° Portalis 352J-W-B7E-CR3CP COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC

Z..., expert-comptable domicilié à Bellac, qui avait été chargé par André A... de suivre la comptabilité de la SARL Vivre Mieux et d'établir les comptes de la société Samutaba, a déclaré n'avoir pu mener

et que Maurice Y... lui ait touché le sexe et ait "mis le zizi dans le trou pour faire caca", et que le Docteur Marie-Françoise P... ayant procédé à son examen médical indiquait avoir constaté "une béance

]) [Adresse 10] [Localité 5] Représenté par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Georges BENABES

greffière, Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Madame [S] [H], née le 12 Avril 1991 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne assistée de Me Georges BENABES

greffière, Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Monsieur [M] [B], né le 01 Mai 1931 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Georges BENABES

A..., représentée par Me Duhil de Bénazé, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire n° 45253662033 émis le 15 février 2023 par le président de la communauté de communes Corbières Salanque

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2022, Mme C B, représentée par Me Benages, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 janvier 2022 par laquelle le centre

B..., représentée par Me Benane, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer

B A, représenté par Me Benagès, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 septembre 2021 par laquelle le directeur délégué du centre hospitalier Guy Thomas l'a suspendu de ses fonctions à

Hungary Sándor BURÁNY 1956 Tímea SZABÓ 1976 Bence TORDAI 1981 Tamás MELLÁR 1954 Olivio KOCSIS-CAKE 1980 Balázs TÓTH T.

  Le requérant   L’affaire concerne une requête introduite par un ressortissant albanais, Taulant Balliu, né en 1971 et actuellement détenu à la prison de haute sécurité de Bence-Tepelenë (Albanie

de nationalité Française née le 02 Septembre 1971 à Bellac (87300) Profession : Sans profession, demeurant ...

Jérôme Y...est propriétaire d'un ensemble immobilier situé au lieu-dit " ...", commune de Peyrat de Bellac (87) qu'il a donné à bail à M.