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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2307257_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benoist, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
SARL DIPROMAG, représentée par son mandataire liquidateurc/Mademoiselle Anne Dominique X
6253c9f4bd3db21cbdd89a42
21 décembre 2006
21 décembre 2006
Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile ; Le 21 décembre 2006 Par Monsieur Benoît
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
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17 février 2011
17 février 2011
par Maître Philippe LAFAYE, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 octobre 2010 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benoit
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8cf
10 octobre 2011
10 octobre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Monsieur Gérard X...et Madame Christiane Y...se sont
Source officielle6e Chambre B
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24 février 2015
24 février 2015
Benoît PERSYN, Conseiller, chargés du rapport. M. Benoît PERSYN, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
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3 octobre 2025
3 octobre 2025
[M] [O] (Chargé de recouvrement) muni d’un pouvoir spécial d’une part, DEFENDERESSE Madame [K] [I], demeurant 3 rue du 8 mai 1945 69310 PIERRE BENITE comparante en personne Citée à personne par
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eed5
19 décembre 2011
19 décembre 2011
Elle déclare des ressources mensuelles d'environ 1. 800 euros, prestations familiales comprises, et un loyer de 1. 230 euros par mois.
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea6e
9 janvier 2012
9 janvier 2012
mensuels imposables de 2132 € ; exposer, outre les dépenses de la vie courante, les charges suivantes : un loyer mensuel de 250 €, deux emprunts au Crédit Agricole à hauteur de 184, 38 € par mois.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e0fa
6 juin 2011
6 juin 2011
moyennes pour 1 879 € très sensiblement supérieures à celles de 1166 € par mois dont elle fait état ; qu'elle perçoit également une pension de retraite d'un montant mensuel de 850 € ; qu'il n'y a
Source officiellePCP JCP ACR fond
668d7ffe53e3bdd0778676de
1 juillet 2024
1 juillet 2024
[K] [X] et Mme [Y] [J] épouse [X] et à la séquestration de leurs meubles, et obtenir leur condamnation solidaire au paiement des sommes suivantes : une indemnité mensuelle d’occupation d’un montant égal
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
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6 octobre 2025
6 octobre 2025
MINUTE N° : 2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7f9
14 novembre 2011
14 novembre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
68f7b7a577f30025a664d4c4
6 octobre 2025
6 octobre 2025
DB3Z-W-B7J-HEA7 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT
Source officielleChambre 02
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7 janvier 2025
7 janvier 2025
Benoît ANDRE Juges : Mme Christine BOUVIER M. Laurent THONG VANH La Minute est signée électroniquement par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888b9
17 octobre 2006
17 octobre 2006
Elle soutient que le salarié a originellement été recruté pour des besoins de communication et de développement de stratégie, qu'il n'a jamais mis en oeuvre et que M.
Source officielleChambre 8/Section 3
69600a52cdc6046d47ab1c72
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 4] représentée par Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARIS - D0035 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Madame COSNARD, juge de l’exécution
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60374e4688a3cb2c4508b1d1
15 avril 2015
15 avril 2015
[R] [U] s'élevant alors à la somme de 2'356 € bruts mensuels, ce que ne conteste pas en définitive l'employeur dans ses écritures en cause d'appel - pages 6 et 7.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61609e4c264c7ed035b03c46
2 octobre 2013
2 octobre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Monsieur Jacques BOUDY, conseiller
Source officielle7éme chambre
DTA_2107892_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
, appréciée par rapport à leur chiffre d'affaires de référence défini comme le chiffre d'affaires réalisé durant le même mois en 2019, ou le chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019 si cette option
Source officielleTrib. de Commerce
69e0842fcdc6046d476b1166
10 avril 2025
10 avril 2025
JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ117 Prononcé en audience publique du 10/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit
Source officiellePage 38 sur 298